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PLU et cadastre de Saint-Eustache (74) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saint-Eustache (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Saint-Eustache, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Grand Annecy, dernière évolution approuvée le 26 mars 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 93 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066793_PLUI_20260326 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Saint-Eustache ?

Le document d’urbanisme de Saint-Eustache se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Grand Annecy). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-Eustache avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Saint-Eustache ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (Uab, Ubp, Ueq, Uhs, Ut1), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones agricoles (A, Aalp, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 4 zones naturelles (N, Neq, Ns, Nt9), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Eustache.

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Zone et règles d’une adresse à Saint-Eustache, sans compte

Document d’urbanisme de Saint-Eustache

Saint-Eustache : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200066793 — partition GPU.
  • 200066793_PLUI_20260326 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).

Historique du document d’urbanisme de Saint-Eustache

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/12/2025 :

  • 26/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ1)
  • 18/12/2025

Intercommunalité : CA du Grand Annecy.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alby-sur-Chéran, Allèves, Annecy, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, La Chapelle-Saint-Maurice, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Duingt, Entrevernes, Epagny Metz-Tessy, Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Nâves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sevrier, Talloires-Montmin, Fillière, Veyrier-du-Lac, Villaz, Viuz-la-Chiésaz.

Périmètre annoncé du document : 34 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Saint-Eustache

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066793_PLUI_20260326, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Saint-Eustache (superficie : 10,54 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)22 ha2,1 %
Zones agricoles (A)382 ha36,2 %
Zones naturelles (N)649 ha61,6 %

Zones urbaines

  • Uab — Zone Uab de centrebourg et villages (1,7 ha)
  • Ubp — Zone Ubp de proximité des centralités à densifier (1,9 ha)
  • Ueq — Zone Ueq d'équipements publics (0,1 ha)
  • Uhs — Zone Uhs de hameaux à faible densité (18 ha)
  • Ut1 — Zone Ut1 touristique de camping (1,0 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone A agricole (170 ha)
  • Aalp — Zone Aalp agricole d'alpage (2,9 ha)
  • As — Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâturage des laitières (209 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone N Naturelle (556 ha)
  • Neq — Zone Neq Naturelle d'équipements publics (0,3 ha)
  • Ns — Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques (93 ha)
  • Nt9 — Zone Nt9 naturelle touristique de centre aéré (0,2 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Saint-Eustache

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/06/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Saint-Eustache

  • ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Roc des Bœufs, montagne d'Entrevernes », « Semnoz, du crêt des sauts au crêt de l'Aigle », « MONTAGNE DU SEMNOZ » et « MASSIFS ORIENTAUX DES BAUGES ».

Loi Montagne à Saint-Eustache

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Saint-Eustache

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel : effet de surpression
  • Engins de guerre

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), glissement de terrain (1), secousse sismique (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Saint-Eustache

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Saint-Eustache (2024)

  • Ventes recensées : 6

Construction et logements à Saint-Eustache

Logements autorisés : 2021 : 9 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 14 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 281 logements ; résidences principales 76,3 %, vacants 7,8 %, maisons 79,7 %, propriétaires occupants 85,1 %.

Taxe d’aménagement à Saint-Eustache en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (279 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Saint-Eustache

Mairie de Saint-Eustache : déposer un dossier

  • Adresse : Place du 31-Décembre-1943, 74410 Saint-Eustache
  • Téléphone : 04 50 32 00 14
  • Horaires : Mardi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 14h00–16h00 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : sainteustache74.fr

Population

Population de Saint-Eustache : 496 habitants. 248e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 29e sur 34 dans l’intercommunalité CA du Grand Annecy.

Superficie : 10,54 km², soit 47 habitants par km².

Code postal : 74410.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Saint-Eustache

Comment identifier la zone d’une parcelle à Saint-Eustache ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Saint-Eustache : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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