PLU et cadastre de Cusy (74) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cusy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Cusy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Grand Annecy, dernière évolution approuvée le 26 mars 2026. 18 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 93 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066793_PLUI_20260326 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Cusy ?
Le document d’urbanisme de Cusy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Grand Annecy). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cusy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Cusy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 8 zones urbaines (Uab, Ucp, Ucs1, Ueai, Ueq, Uhd et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N, Nc, Neai, Neq, Nr1, Nr3 et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Réseau de zones humides de l’Albanais », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Cusy.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Cusy, sans compte
Document d’urbanisme de Cusy
Cusy : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200066793 — partition GPU.
- 200066793_PLUI_20260326 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).
Historique du document d’urbanisme de Cusy
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/12/2025 :
- 26/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ1)
- 18/12/2025
Intercommunalité : CA du Grand Annecy.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alby-sur-Chéran, Allèves, Annecy, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, La Chapelle-Saint-Maurice, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Duingt, Entrevernes, Epagny Metz-Tessy, Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Nâves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sevrier, Talloires-Montmin, Fillière, Veyrier-du-Lac, Villaz, Viuz-la-Chiésaz.
Périmètre annoncé du document : 34 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Cusy
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066793_PLUI_20260326, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 84 ha | 4,8 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,3 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 760 ha | 43,6 % |
| Zones naturelles (N) | 895 ha | 51,3 % |
Zones urbaines
- Uab — Zone Uab de centrebourg et villages (8,4 ha)
- Ucp — Zone Ucp à dominante d'habitat individuel à densifier (23 ha)
- Ucs1 — Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification (18 ha)
- Ueai — Zone Ueai à vocation d'activités industrielles et artisanales des zones non communautaires (3,2 ha)
- Ueq — Zone Ueq d'équipements publics (1,5 ha)
- Uhd — Zone Uhd de hameaux anciens (4,6 ha)
- Uhs — Zone Uhs de hameaux à faible densité (25 ha)
- Ut1 — Zone Ut1 touristique de camping (0,8 ha)
Zones à urbaniser
- AUa — Zone AUa à urbaniser à vocation d'habitat (1,3 ha)
Zones agricoles
- A — Zone A agricole (314 ha)
- As — Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâturage des laitières (446 ha)
Zones naturelles
- N — Zone N Naturelle (695 ha)
- Nc — Zone Nc naturelle de gestion des carrières (13 ha)
- Neai — Zone Neai Naturelle d'évolution des activités isolées (2,3 ha)
- Neq — Zone Neq Naturelle d'équipements publics (1,6 ha)
- Nr1 — Zone Nr1 naturelle de stockage de matériaux inertes (0,3 ha)
- Nr3 — Zone Nr3 naturelle de transformation de matériaux (2,7 ha)
- Ns — Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques (181 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Cusy
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/06/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Cusy
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Réseau de zones humides de l'Albanais ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 3 de type II, dont « Marais des Mièges », « Gorges du Chéran », « MONTAGNE DU SEMNOZ » et « ZONES HUMIDES DU SUD DE L’ALBANAIS ».
Loi Montagne à Cusy
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Cusy
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Radon
- Risque industriel : effet de surpression
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2021 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), secousse sismique (2), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Cusy
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Cusy (2024)
- Ventes recensées : 16
Construction et logements à Cusy
Logements autorisés : 2021 : 31 · 2022 : 7 · 2023 : 50 · 2024 : 2 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 28 · 2023 : 4 · 2024 : 47.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 23 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 90 logements autorisés, dont 74,4 % en collectif.
Parc de logements : 842 logements ; résidences principales 89,2 %, vacants 5,0 %, maisons 86,8 %, propriétaires occupants 83,0 %.
Taxe d’aménagement à Cusy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (279 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Cusy
Mairie de Cusy : déposer un dossier
- Adresse : 330 montée du Chef-lieu, 74540 Cusy
- Téléphone : 04 50 52 50 48
- Horaires : Lundi : 08h00–12h00 ; Mardi : 08h00–12h00, 18h00–20h00 ; Jeudi au vendredi : 08h00–12h00
- Site : cusy.fr/fr
Population
Population de Cusy : 1 842 habitants. 97e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 16e sur 34 dans l’intercommunalité CA du Grand Annecy.
Superficie : 17,44 km², soit 106 habitants par km².
Code postal : 74540.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200066793_PLUI_20260326, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/07/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cusy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Cusy ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Cusy : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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