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PLU et cadastre de Chapeiry (74) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chapeiry (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Chapeiry, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Grand Annecy, dernière évolution approuvée le 26 mars 2026. 16 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 93 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066793_PLUI_20260326 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Chapeiry ?

Le document d’urbanisme de Chapeiry se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Grand Annecy). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chapeiry avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Chapeiry ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 11 zones urbaines (Uab, Ubc, Ubp, Ucp, Ucs1, Ueq et 5 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nr1), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Chapeiry.

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Zone et règles d’une adresse à Chapeiry, sans compte

Document d’urbanisme de Chapeiry

Chapeiry : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200066793 — partition GPU.
  • 200066793_PLUI_20260326 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).

Historique du document d’urbanisme de Chapeiry

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/12/2025 :

  • 26/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ1)
  • 18/12/2025

Intercommunalité : CA du Grand Annecy.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alby-sur-Chéran, Allèves, Annecy, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, La Chapelle-Saint-Maurice, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Duingt, Entrevernes, Epagny Metz-Tessy, Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Nâves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sevrier, Talloires-Montmin, Fillière, Veyrier-du-Lac, Villaz, Viuz-la-Chiésaz.

Périmètre annoncé du document : 34 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Chapeiry

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066793_PLUI_20260326, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Chapeiry (superficie : 5,78 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)61 ha10,6 %
Zones à urbaniser (AU)0,6 ha0,1 %
Zones agricoles (A)417 ha72,2 %
Zones naturelles (N)99 ha17,1 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Uab — Zone Uab de centrebourg et villages (3,4 ha)
  • Ubc — Zone Ubc à vocation principale d'habitat collectif (2,1 ha)
  • Ubp — Zone Ubp de proximité des centralités à densifier (5,7 ha)
  • Ucp — Zone Ucp à dominante d'habitat individuel à densifier (7,4 ha)
  • Ucs1 — Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification (9,6 ha)
  • Ueq — Zone Ueq d'équipements publics (0,3 ha)
  • Ueql — Zone Ueql d'équipements publics permettant la création de logements (0,6 ha)
  • Ufv — Zone Ufv d'infrastructures autoroutières (22 ha)
  • Uhd — Zone Uhd de hameaux anciens (2,0 ha)
  • Uhs — Zone Uhs de hameaux à faible densité (7,6 ha)
  • Ut5 — Zone Ut5 touristique d'hébergements mixtes (0,8 ha)

Zones à urbaniser

  • AUa — Zone AUa à urbaniser à vocation d'habitat (0,6 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone A agricole (39 ha)
  • As — Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâturage des laitières (378 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone N Naturelle (99 ha)
  • Nr1 — Zone Nr1 naturelle de stockage de matériaux inertes (0,4 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Chapeiry

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/06/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Chapeiry

  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « ZONES HUMIDES DU NORD DE L’ALBANAIS ».

Risques naturels et technologiques à Chapeiry

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel : effet de surpression
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1996 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), secousse sismique (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Chapeiry

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Chapeiry (2024)

  • Ventes recensées : 9

Construction et logements à Chapeiry

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 26 · 2023 : 4 · 2024 : 6 · 2025 : 6.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 23.

En 2025, 6 logements autorisés, contre 9,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 45 logements autorisés, dont 40,0 % en collectif.

Parc de logements : 460 logements ; résidences principales 91,6 %, vacants 5,9 %, maisons 74,2 %, propriétaires occupants 86,3 %.

Taxe d’aménagement à Chapeiry en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (279 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Chapeiry

Mairie de Chapeiry : déposer un dossier

  • Adresse : 4 route des Éparis, 74540 Chapeiry
  • Téléphone : 04 50 68 12 34
  • Horaires : Lundi : 16h00–19h00 ; Mercredi : 09h00–12h00, 13h30–16h30
  • Site : chapeiry.fr/fr

Population

Population de Chapeiry : 984 habitants. 179e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 23e sur 34 dans l’intercommunalité CA du Grand Annecy.

Superficie : 5,78 km², soit 170 habitants par km².

Code postal : 74540.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chapeiry

Comment identifier la zone d’une parcelle à Chapeiry ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Chapeiry : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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