PLU de Saint-Mars-de-Coutais (44)

Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Mars-de-Coutais.

Document d’urbanisme de Saint-Mars-de-Coutais

Saint-Mars-de-Coutais : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 4 décembre 2025.

Date de mise à jour publiée : 19 décembre 2025.

Ua — Zone déjà urbanisée, à caractère central du bourg, d'habitat dense, de services et d'activités liées à la vie urbaine où les constructions sont généralement édifiées en ordre continu. Les équipements publics existent ou sont en cours de ré
Uac
Uap — Zone déjà urbanisée, à caractère central du bourg, d'habitat dense, de services et d'activités liées à la vie urbaine où les constructions sont généralement édifiées en ordre continu. Secteur à vocation dominante d'habitat à caractère pat
Ub — Zone à dominante d'habitat, dans laquelle des constructions sont déjà implantées. Les installations à caractère de services et d'activités liées à la vie urbaine sont autorisées. Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisatio
Uea — Zone d'activités économiques réservée aux constructions à usage de services et d'artisanat de la zone économique de Couëtis en entrée Est du bourg. Les équipements publics existent.
Ul — Zone destinée à accueillir les équipements collectifs ou d'intérêt général à vocation sportive, de loisirs et de tourisme

1AUb — Zone à urbaniser à court et moyen terme sous forme d'opérations d'une certaine importance. OAP du Vigneau.
1AUea — Zone à urbaniser destinée aux activités économiques, et réservée aux constructions à usage de services, d'artisanat et de commerce.
1AUh — Zone à urbaniser destinée à un habitat résidentiel, accompagné de services et d'activités urbaines. Périmètre de la ZAC des Millauds.
2AU — Zone à urbaniser destinée à accueillir de l'urbanisation à long terme, après évolution du document d'urbanisme.

A — Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole comprenant les hameaux dans lesquels sont autorisées les extensions mesurées, les réhabilitations, les chegmenets de destination et les annexes
Ac — Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole ou viticole des terres, concernée par les coupures d'urbanisation au titre de la Loi Littoral, dans lesquelles la construction neuve est interdite
Ah — Zone de hameaux où sont autorisées les constructions en dents creuse, les extensions mesurées ; les réhabilitations les changements de destinations et les annexes
Av — Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole et surtout viticole des terres

N — Zone naturelle stricte destinée à la protection des secteurs sensibles et de richesse environnementale et paysagère
NL146-6 — Zone naturelle stricte qui compte des espaces remarquable au titre de la Loi Littoral (L 146-6) et au titre du réseau Natura 2000
Nc — Zone naturelle dans laquelle existe une carrière de graviers
Ne — Secteurs affectés aux stations d'épurations et aux aires de traitement et de stockage des déchets, ainsi qu'aux terrains utilisés par les services municipaux
Ni — Zone naturelle stricte destinée à la protection des secteurs sensibles et de richesse environnementale et paysagère inondable
NiL146-6 — Zone naturelle stricte qui compte des espaces remarquable au titre de la Loi Littoral (L 146-6) et au titre du réseau Natura 2000, inondable
Nl — Zone naturelle de loisirs où sont autorisés les aménagements légers

Population de Saint-Mars-de-Coutais dans le référentiel des communes : 2 698 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.