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PLU et cadastre de Vernantois (39) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Vernantois (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Vernantois, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 3 septembre 2025. Le PLU compte 11 zones. Source : document 39552_PLU_20250903 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Vernantois ?

Le document d’urbanisme de Vernantois se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Vernantois avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Vernantois ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Vernantois, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UB, UL, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (AZh, Ah), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (NJ, NZh, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR MVT : Haute Sorne » (approuvé en 1996) et « PPRi Sorne - Savignard » (approuvé en 2008), qui s’ajoutent au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Croix monumentale » (inscrit en 2006) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Vernantois.

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Zone et règles d’une adresse à Vernantois, sans compte

Document d’urbanisme de Vernantois

Vernantois : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_39552 — partition GPU.
  • 39552_PLU_20250903 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Vernantois

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 01/12/2017 :

  • 03/09/2025 : version en vigueur, mise à jour (MAJ2)
  • 10/06/2024
  • 01/12/2017

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Habitat ancien caractérisé par une structure traditionnelle
  • UB — Extensions urbaines continues et discontinues
  • UL — Zone de loisirs
  • UX — Zone urbaine où l'urbanisation est principalement axée sur les activités

Zones à urbaniser

  • 1AU — Secteur ouvert à l'urbanisation où la desserte en équipements en périphérie existe et sa capacité est suffisante
  • 2AU — Secteur urbanisable qu'après modification du PLU

Zones agricoles

  • AZh — Zone agricole humide ne permettant aucune occupation du sol
  • Ah — Zone agricole à protéger

Zones naturelles

  • NJ — Secteur de jardins participant à la qualité paysagère du village
  • NZh — Zone naturelle humide ne permettant aucune occupation du sol
  • Nh — Zone naturelle et paysagère à protéger

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Vernantois

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/04/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Vernantois

  • Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Église » (inscrit en 1970) et « Croix monumentale » (inscrit en 2006).
  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « LA RENVERSURE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Vernantois

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : glissement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (2), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Sorne - Savignard — approuvé — prescription le 13/08/2001, approbation le 21/04/2008
  • PPRN — PPR MVT : Haute Sorne — approuvé — prescription le 25/07/1995, approbation le 07/06/1996

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Vernantois

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Vernantois (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Vernantois

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 203 logements ; résidences principales 79,1 %, vacants 8,1 %, maisons 90,5 %, propriétaires occupants 67,3 %.

Taxe d’aménagement à Vernantois en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Vernantois

Mairie de Vernantois : déposer un dossier

  • Adresse : 3 rue de la Liberté, 39570 Vernantois
  • Téléphone : 09 79 26 26 23
  • Horaires : Mercredi : 16h00–18h00 ; Vendredi : 10h00–12h00
  • Site : vernantois.fr

Population

Population de Vernantois : 298 habitants. 204e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 20e sur 32 dans l’intercommunalité CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération).

Superficie : 6,88 km², soit 43 habitants par km².

Code postal : 39570.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Vernantois

Comment identifier la zone d’une parcelle à Vernantois ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Vernantois sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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