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PLU et cadastre de Macornay (39) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Macornay (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Macornay, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 16 décembre 2022. Le PLU compte 36 zones. Source : document 39306_PLU_20221216 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Macornay ?

Le document d’urbanisme de Macornay se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Macornay avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Macornay ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Macornay, le PLU publie 19 zones urbaines (UA, UAg2, UAi1, UAi2, UB, UBa et 13 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 6 zones à urbaniser (1AUY, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 1AUe), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ag2), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 9 zones naturelles (N, Nc, Ncg2, Nci1, Nci1g2, Ng2 et 3 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR MVT : Haute Sorne » (approuvé en 1996) et « PPRi Sorne - Savignard » (approuvé en 2008), qui s’ajoutent au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Côte de Mancy » et « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Macornay.

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Zone et règles d’une adresse à Macornay, sans compte

Document d’urbanisme de Macornay

Macornay : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_39306 — partition GPU.
  • 39306_PLU_20221216 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Macornay

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 16/12/2022 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine regroupant les parties anciennes du village et du hameau
  • UAg2 — Zone urbaine regroupant les parties anciennes du village et du hameau où le règlement du PPRN s'applique
  • UAi1 — Zone urbaine regroupant les parties anciennes du village et du hameau où le règlement du PPRI s'applique
  • UAi2 — Zone urbaine regroupant les parties anciennes du village et du hameau où le règlement du PPRI s'applique
  • UB — Zone urbaine regroupant les extensions récentes
  • UBa — Secteur faisant l'objet d'une OAP
  • UBanc — Secteur qui concerne les constructions ou parcelles en assainissement non collectif
  • UBb — Secteur faisant l'objet d'une OAP
  • UBg2 — Zone urbaine regroupant les extensions récentes où le règlement du PPRN s'applique
  • UBi1 — Zone urbaine regroupant les extensions récentes où le règlement du PPRI s'applique
  • UBi2 — Zone urbaine regroupant les extensions récentes où le règlement du PPRI s'applique
  • UE — Zone urbaine accueillant les équipements collectifs
  • UEi1 — Zone urbaine accueillant les équipements collectifs où le règlement du PPRI s'applique
  • UEi2 — Zone urbaine accueillant les équipements collectifs où le règlement du PPRI s'applique
  • UY — Zone spécifique accueillant les activités industrielles, artisanales, tertiaires
  • Uj — Zone correspondant aux espaces de jardins accompagnant le bâti ancien
  • Ujg2 — Zone correspondant aux espaces de jardins accompagnant le bâti ancien où le règlement du PPRN s'applique
  • Uji1 — Zone correspondant aux espaces de jardins accompagnant le bâti ancien où le règlement du PPRI s'applique
  • Uji2 — Zone correspondant aux espaces de jardins accompagnant le bâti ancien où le règlement du PPRI s'applique

Zones à urbaniser

  • 1AUY — Zone destinée à être urbanisée à l'échéance du présent PLU et vouée à accueiller des activités économiques
  • 1AUa — Secteur destiné à être urbanisé dans le cadre du PLU à vocation dominante d'habitat
  • 1AUb — Secteur destiné à être urbanisé dans le cadre du PLU à vocation dominante d'habitat
  • 1AUc — Secteur destiné à être urbanisé dans le cadre du PLU à vocation dominante d'habitat
  • 1AUd — Secteur destiné à être urbanisé dans le cadre du PLU à vocation dominante d'habitat
  • 1AUe — Secteur destiné à être urbanisé dans le cadre du PLU à vocation dominante d'habitat

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ag2 — Zone agricole où le règlement du PPRN s'applique

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière
  • Nc — Secteur qui délimite le périmètre de la Côte de Mancy
  • Ncg2 — Secteur qui délimite le périmètre de la Côte de Mancy où le règlement du PPRN s'applique
  • Nci1 — Secteur qui délimite le périmètre de la Côte de Mancy où le règlement du PPRI s'applique
  • Nci1g2 — Secteur qui délimite le périmètre de la Côte de Mancy où les règlements du PPRI et du PPRN s'appliquent
  • Ng2 — Zone naturelle et forestière où le règlement du PPRN s'applique
  • Ni1 — Zone naturelle et forestière où le règlement du PPRI s'applique
  • Ni1g2 — Zone naturelle et forestière où les règlements du PPRI et du PPRN s'appliquent
  • Ni2 — Zone naturelle et forestière où le règlement du PPRI s'applique

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Macornay

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/04/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Macornay

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Côte de Mancy » et « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) ».
  • ZNIEFF : 2 de type I, soit « GROTTE DE GRAVELLE » et « COTE DE MANCY ».

Risques naturels et technologiques à Macornay

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : glissement de terrain
  • Séisme

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (4), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Sorne - Savignard — approuvé — prescription le 13/08/2001, approbation le 21/04/2008
  • PPRN — PPR MVT : Haute Sorne — approuvé — prescription le 25/07/1995, approbation le 07/06/1996

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Macornay

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Macornay (2024)

  • Ventes recensées : 9

Construction et logements à Macornay

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 7 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 8 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 2,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 11 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 525 logements ; résidences principales 92,2 %, vacants 3,2 %, maisons 88,9 %, propriétaires occupants 79,3 %.

Taxe d’aménagement à Macornay en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,15 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (2,15 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Macornay

Mairie de Macornay : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place Jean-Moulin, 39570 Macornay
  • Téléphone : 03 84 47 00 79
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h30–12h00, 14h00–18h00 ; Mercredi : 08h30–12h00 ; Jeudi : 08h30–12h00, 14h00–18h00 ; Vendredi : 08h30–12h00, 14h00–16h45
  • Site : macornay.fr

Population

Population de Macornay : 1 025 habitants. 47e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 5e sur 32 dans l’intercommunalité CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération).

Superficie : 4,69 km², soit 219 habitants par km².

Code postal : 39570.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Macornay

Comment identifier la zone d’une parcelle à Macornay ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Macornay sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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