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PLU et cadastre de Val-Sonnette (39) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Val-Sonnette (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Val-Sonnette, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 17 décembre 2024. Le PLU compte 17 zones. Source : document 39576_PLU_20241217 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Val-Sonnette ?

Le document d’urbanisme de Val-Sonnette se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Porte du Jura). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Val-Sonnette avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Val-Sonnette ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Val-Sonnette, le PLU publie 7 zones urbaines (UA, UAa, UAj, UB, UBa, UE et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (Aa, Ab, Azh, Azhe), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nl, Np, Nzh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « R.111-3 : Grusse et Rotalier » (approuvé en 1992), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Demeure Secrétan » (inscrit en 2008) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Val-Sonnette.

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Zone et règles d’une adresse à Val-Sonnette, sans compte

Document d’urbanisme de Val-Sonnette

Val-Sonnette : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_39576 — partition GPU.
  • 39576_PLU_20241217 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Val-Sonnette

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 07/01/2016 :

  • 17/12/2024 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
  • 07/01/2016

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbanisée - centre bourg ancien
  • UAa — Zone urbanisée - prescriptions spéciales
  • UAj — Zone urbanisée - vergers et espaces agrements
  • UB — Zone urbanisée - zone mixte
  • UBa — Zone urbanisée - hameau de Bonnaisod
  • UE — Zone urbanisée - equipements
  • UY — Zone urbanisée - activites economiques

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser
  • 2AU — Zone à urbaniser

Zones agricoles

  • Aa — Zone agricole
  • Ab — Zone agricole
  • Azh — Zone agricole- zone humide
  • Azhe — Zone agricole étang

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Nl — Zone naturelle- sport et loisirs
  • Np — Zone naturelle- interet ecologique
  • Nzh — Zone naturelle- zone humide

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Val-Sonnette

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/12/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Val-Sonnette

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Demeure Secrétan » (inscrit en 2008).
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « VALLEE DE LA VALLIERE » et « BRESSE SUD-ORIENTALE, VALLIERE ET SOLNAN ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Val-Sonnette

  • Mouvement de terrain : glissement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (5), inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — R.111-3 : Grusse et Rotalier — approuvé — prescription le 17/01/1992, approbation le 30/10/1992

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Val-Sonnette

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Val-Sonnette (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Val-Sonnette

Logements autorisés : 2021 : 7 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 4 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 3,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 14 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 727 logements ; résidences principales 81,9 %, vacants 7,0 %, maisons 92,0 %, propriétaires occupants 83,6 %.

Taxe d’aménagement à Val-Sonnette en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Val-Sonnette

Mairie de Val-Sonnette : déposer un dossier

  • Adresse : 1 Grande rue, Vincelles, 39190 Val-Sonnette
  • Téléphone : 03 84 25 06 40
  • Horaires : Lundi : 13h30–17h30 ; Mardi : 09h00–12h30 ; Mercredi : 09h00–16h15 ; Jeudi : 08h30–17h30 ; Vendredi : 08h30–12h00
  • Site : val-sonnette.fr

Population

Population de Val-Sonnette : 1 318 habitants. 29e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 3e sur 21 dans l’intercommunalité CC Porte du Jura.

Superficie : 19,73 km², soit 67 habitants par km².

Code postal : 39190.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Val-Sonnette

Comment identifier la zone d’une parcelle à Val-Sonnette ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Val-Sonnette sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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