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RNU et cadastre de Vernas (38) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Vernas (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Vernas, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Vernas ?

Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Vernas sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Les Balcons du Dauphiné). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Vernas avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques de Vernas.

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Zone et règles d’une adresse à Vernas, sans compte

Document d’urbanisme de Vernas

Vernas : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.

  • RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.

Aucun zonage publié

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Vernas

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 28/10/2011 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Vernas

  • Monuments historiques : 3 inscrits, soit « Château de Verna » (inscrit en partie en 1969), « Château du Cingle » (inscrit en partie en 1975) et « Fontaine » (inscrit en 1980).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « L'Isle Crémieu ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Pelouse des sétives et gravières de Creux du Buis », « Coteaux et pelouses sèches de l’Isle Crémieu », « COURS DU RHONE DE BRIORD A LOYETTE » et « ISLE CREMIEU ET BASSES-TERRES ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Vernas

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Rupture de barrage

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1983 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Vernas

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Vernas (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Vernas

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 123 logements ; résidences principales 88,6 %, vacants 5,7 %, maisons 96,7 %, propriétaires occupants 78,0 %.

Taxe d’aménagement à Vernas en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (4 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Vernas

Mairie de Vernas : déposer un dossier

  • Adresse : 124 rue Grande, 38460 Vernas
  • Téléphone : 04 74 95 11 65
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h30–12h00 ; Jeudi au vendredi : 09h30–12h00

Population

Population de Vernas : 268 habitants. 438e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 47e sur 47 dans l’intercommunalité CC Les Balcons du Dauphiné.

Superficie : 5,89 km², soit 46 habitants par km².

Code postal : 38460.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Vernas

Comment identifier la zone d’une parcelle à Vernas ?
Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.

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