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PLU et cadastre d'Amagney (25) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Amagney (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Amagney, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 3 mars 2026. Le PLU compte 11 zones. Source : document 25014_PLU_20260303 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Amagney ?

Le document d’urbanisme d’Amagney se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CU Grand Besançon Métropole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Amagney avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Amagney ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Amagney, le PLU publie 6 zones urbaines (UA, UB, UBa, UBb, UE, UP), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ap, Ar), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Amagney.

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Zone et règles d’une adresse à Amagney, sans compte

Document d’urbanisme d'Amagney

Amagney : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_25014 — partition GPU.
  • 25014_PLU_20260303 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Amagney

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/06/2019 :

  • 03/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ3)
  • 29/09/2023
  • 15/10/2020
  • 02/03/2020
  • 28/06/2019

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine correspondant au centre ancien
  • UB — Zone urbaine correspondant aux extensions du village
  • UBa — Zone urbaine d'équipements publics
  • UBb — Zone urbaine destinée au projet de foyer d'accueil médicalisé
  • UE — Zone urbaine à vocation éonomique et équipements collectifs
  • UP — Zone urbaine destinée à accueillir des équipements collectifs de loisirs

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser à court-moyen terme à vocation d'habitat

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ap — Zone agricole protégée en raison de la qualité du site et de son paysage
  • Ar — STECAL en zone agricole dedie a la creation d une activite de restauration

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Amagney

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/02/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Amagney

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « RUISSEAU DES LONGEAUX ».

Risques naturels et technologiques à Amagney

  • Inondation
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Séisme

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Amagney

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Amagney (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Amagney

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 4 · 2023 : 13 · 2024 : 1 · 2025 : 4.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 3 · 2024 : 1.

En 2025, 4 logements autorisés, contre 5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 24 logements autorisés, dont 50,0 % en collectif.

Parc de logements : 427 logements ; résidences principales 92,4 %, vacants 6,9 %, maisons 91,2 %, propriétaires occupants 84,7 %.

Taxe d’aménagement à Amagney en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Amagney

Mairie d'Amagney : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place de la Mairie, 25220 Amagney
  • Téléphone : 03 81 55 65 04
  • Horaires : Lundi : 08h30–12h30 ; Mardi : 13h30–17h30 ; Jeudi : 08h00–12h00 ; Vendredi : 08h00–12h30
  • Site : amagney.fr

Population

Population d'Amagney : 934 habitants. 112e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 35e sur 67 dans l’intercommunalité CU Grand Besançon Métropole.

Superficie : 13,10 km², soit 71 habitants par km².

Code postal : 25220.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Amagney

Comment identifier la zone d’une parcelle à Amagney ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Amagney sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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