PLU de Bonneuil-en-France (95) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Bonneuil-en-France ?

Le document d’urbanisme de Bonneuil-en-France se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Roissy Pays de France). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bonneuil-en-France avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Quel document d’urbanisme s’applique à Bonneuil-en-France ?

À Bonneuil-en-France, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 26 mars 2025. Le PLU compte 15 zones. Source : document 95088_PLU_20250326 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : 07/04/2025.

Approbation : 26/03/2025.

Indexation par PLU IA : 05/01/2026.

Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2022, 165 communes).

Zones urbaines

• UA — Zone principale au tissu urbain traditionnel à vocation mixte
• UAa — Secteur destiné à une opération de logements
• UB — Zone agglomérée d'extension du tissu urbain traditionnel
• UBm — Zone à caractère résidentiel mais où une mixité fonctionnelle est acceptée
• UI — Zone à vocation d'activités économiques mixtes
• UIa — Activités de bureaux et de services
• UIb — Zone principalement dédiée aux activités logistiques
• UIb1 — Zone principalement dédiée aux activités logistiques
• UIb2 — Zone principalement dédiée aux activités logistiques
• UZ — Activités liées à l'aéroport du Bourget

Zones à urbaniser

• 2AU — Secteur à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation

Zones agricoles

• A — Zone agricole

Zones naturelles

• N — Zone naturelle
• Nj — Secteur à vocation de jardins familiaux permettant notamment l'accueil des installations nécessaires à leur entretien
• Ns — Secteur accueillant des équipements sportifs et de loisirs

Extraits du règlement de Bonneuil-en-France

Extraits du règlement indexé le 05/01/2026. Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

Zone UB

Hauteur maximale

La hauteur des constructions ne peut excéder R+1+c avec 6m à l'égout du toit et 9m au faîtage .

Zone UB · Page PDF indexée 61 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie de l'unité foncière.

Zone UB · Page PDF indexée 61 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales doivent être implantées : Soit sur une des deux limites séparatives latérales.

Zone UB · Page PDF indexée 60 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

Zone UI

Hauteur maximale

La hauteur des constructions ne peut excéder 7m à l'acrotère et 9m au faîtage.

Zone UI · Page PDF indexée 78 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie de l'unité foncière.

Zone UI · Page PDF indexée 79 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5m de chacune des limites séparatives.

Zone UI · Page PDF indexée 78 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

Zone UA

Hauteur maximale

La hauteur des constructions ne peut excéder R+1+c avec 6m à l'égout du toit et 9m au faîtage.

Zone UA · Page PDF indexée 42 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de l'unité foncière.

Zone UA · Page PDF indexée 42 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

Implantation par rapport aux limites séparatives

L'implantation des piscines devra respecter un retrait minimal de 2m de l'ensemble des limites séparatives.

Zone UA · Page PDF indexée 41 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

Zone UZ

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris peuvent être implantées en limites séparatives ou respecter un retrait de 1 m au minimum.

Zone UZ · Page PDF indexée 95 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

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