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PLU et cadastre de Brienne (71) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brienne (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Brienne, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terres de Bresse, approuvé le 30 mai 2024. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 200071538_PLUi_20240530 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Brienne ?

Le document d’urbanisme de Brienne se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terres de Bresse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brienne avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Brienne ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UA, UB, UBnd, UE, UHp, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AS), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NS, Nlc, Nx), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Borne-colonne » (inscrit en 1939) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Dunes continentales, tourbière de la Truchère et prairies de la Basse Seille » et « Basse vallée de la Seille », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Brienne.

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Zone et règles d’une adresse à Brienne, sans compte

Document d’urbanisme de Brienne

Brienne : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200071538 — partition GPU.
  • 200071538_PLUi_20240530 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 367 communes).

Historique du document d’urbanisme de Brienne

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 30/05/2024 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Terres de Bresse.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : L'Abergement-de-Cuisery, L'Abergement-Sainte-Colombe, Bantanges, Baudrières, La Chapelle-Thècle, Cuisery, La Frette, La Genête, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, Lessard-en-Bresse, Loisy, Ménetreuil, Montpont-en-Bresse, Ormes, Ouroux-sur-Saône, Rancy, Ratenelle, Romenay, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Germain-du-Plain, Savigny-sur-Seille, Simandre, Tronchy.

Périmètre annoncé du document : 25 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Brienne

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200071538_PLUi_20240530, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Brienne (superficie : 5,70 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)59 ha10,3 %
Zones à urbaniser (AU)4,0 ha0,7 %
Zones agricoles (A)344 ha60,3 %
Zones naturelles (N)163 ha28,6 %

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine de centre bourg dense (6,8 ha)
  • UB — Zone urbaine a dominante d habitat moyennement dense (8,0 ha)
  • UBnd — Zone urbaine a dominante d habitat non densifiable (28 ha)
  • UE — Zone urbaine a vocation d equipements (2,5 ha)
  • UHp — Hameaux principaux densifiables (12 ha)
  • UX — Zone urbaine a vocation d activite (1,2 ha)

Zones à urbaniser

  • AU — Zone a urbaniser a vocation d habitat (4,0 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (198 ha)
  • AS — Zone agricole stricte, a preserver pour des raisons ecologiques (reservoir de biodiversite, corridors ecologiques...) (146 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (27 ha)
  • NS — Zone naturelle stricte, a preserver pour des raisons ecologiques ou la presence de risques majeurs (135 ha)
  • Nlc — Secteur de la zone N pouvant accueillir de nouveux batiments a usage de loisirs ou hebergement hotelier et touristique (0,6 ha)
  • Nx — Secteur de la zone N destinee aux activites commerciales et artisanales existantes isolees (0,5 ha)

Patrimoine et protections à Brienne

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Borne-colonne » (inscrit en 1939).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Dunes continentales, tourbière de la Truchère et prairies de la Basse Seille » et « Basse vallée de la Seille ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « LA SEILLE DE LOUHANS A CUISERY », « LA TRUCHERE ET LA SEILLE » et « SAONE AVAL ET CONFLUENCE AVEC LA SEILLE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Brienne

  • Mouvement de terrain : recul du trait de côte et de falaises ; tassements différentiels
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (562 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (2), poids de la neige (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Brienne

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Brienne (2024)

  • Ventes recensées : 9

Construction et logements à Brienne

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 6 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 246 logements ; résidences principales 82,6 %, vacants 12,0 %, maisons 98,8 %, propriétaires occupants 83,5 %.

Taxe d’aménagement à Brienne en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (399 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Brienne

Mairie de Brienne : déposer un dossier

  • Adresse : 43 rue de la Mairie, 71290 Brienne
  • Téléphone : 03 85 40 10 19
  • Horaires : Mardi : 08h00–12h00 ; Jeudi : 13h30–17h30
  • Site : brienne71.fr

Population

Population de Brienne : 488 habitants. 246e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 18e sur 25 dans l’intercommunalité CC Terres de Bresse.

Superficie : 5,70 km², soit 86 habitants par km².

Code postal : 71290.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brienne

Comment identifier la zone d’une parcelle à Brienne ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Brienne sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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