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PLU et cadastre de Tronchy (71) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Tronchy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Tronchy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terres de Bresse, approuvé le 30 mai 2024. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 200071538_PLUi_20240530 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Tronchy ?

Le document d’urbanisme de Tronchy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terres de Bresse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Tronchy avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Tronchy ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UB, UBnd, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, AS, Ax), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NS, Nlc), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Tronchy.

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Zone et règles d’une adresse à Tronchy, sans compte

Document d’urbanisme de Tronchy

Tronchy : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200071538 — partition GPU.
  • 200071538_PLUi_20240530 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 367 communes).

Historique du document d’urbanisme de Tronchy

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 30/05/2024 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Terres de Bresse.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : L'Abergement-de-Cuisery, L'Abergement-Sainte-Colombe, Bantanges, Baudrières, Brienne, La Chapelle-Thècle, Cuisery, La Frette, La Genête, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, Lessard-en-Bresse, Loisy, Ménetreuil, Montpont-en-Bresse, Ormes, Ouroux-sur-Saône, Rancy, Ratenelle, Romenay, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Germain-du-Plain, Savigny-sur-Seille, Simandre.

Périmètre annoncé du document : 25 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Tronchy

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200071538_PLUi_20240530, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Tronchy (superficie : 7,80 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)16 ha2,1 %
Zones à urbaniser (AU)4,0 ha0,5 %
Zones agricoles (A)609 ha78,1 %
Zones naturelles (N)151 ha19,3 %

Zones urbaines

  • UB — Zone urbaine a dominante d habitat moyennement dense (8,0 ha)
  • UBnd — Zone urbaine a dominante d habitat non densifiable (7,2 ha)
  • UE — Zone urbaine a vocation d equipements (1,2 ha)

Zones à urbaniser

  • AU — Zone a urbaniser a vocation d habitat (4,0 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (590 ha)
  • AS — Zone agricole stricte, a preserver pour des raisons ecologiques (reservoir de biodiversite, corridors ecologiques...) (17 ha)
  • Ax — Secteur de la zone A destinee aux activites commerciales et artisanales existantes (1,1 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (44 ha)
  • NS — Zone naturelle stricte, a preserver pour des raisons ecologiques ou la presence de risques majeurs (105 ha)
  • Nlc — Secteur de la zone N pouvant accueillir de nouveux batiments a usage de loisirs ou hebergement hotelier et touristique (1,8 ha)

Patrimoine et protections à Tronchy

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « ETANGS ET BOIS HUMIDES A ST-ETIENNE ET ST-CHRISTOPHE EN BRESSE ».

Risques naturels et technologiques à Tronchy

  • Séisme

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (562 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), poids de la neige (1), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Tronchy

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Tronchy (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Tronchy

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 126 logements ; résidences principales 85,5 %, vacants 8,9 %, maisons 98,3 %, propriétaires occupants 85,7 %.

Taxe d’aménagement à Tronchy en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (399 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Tronchy

Mairie de Tronchy : déposer un dossier

  • Adresse : 60 rue de la Mairie, 71440 Tronchy
  • Téléphone : 03 85 96 41 29
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 14h00–17h00
  • Site : tronchy.fr

Population

Population de Tronchy : 240 habitants. 391e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 25e sur 25 dans l’intercommunalité CC Terres de Bresse.

Superficie : 7,80 km², soit 31 habitants par km².

Code postal : 71440.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Tronchy

Comment identifier la zone d’une parcelle à Tronchy ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Tronchy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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