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PLU et cadastre d'Ormes (71) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ormes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Ormes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terres de Bresse, approuvé le 30 mai 2024. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 200071538_PLUi_20240530 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Ormes ?

Le document d’urbanisme d’Ormes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terres de Bresse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Ormes avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Ormes ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UA, UB, UBnd, UE, UHp, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AS), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, NS), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRI Saône - secteur 4 » (approuvé en 2011), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Nécropole protohistorique d’Ormes-Simandre (également sur commune de Simandre) » (classé en 2014) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Prairies alluviales et milieux associés de Saône-et-Loire » et « Prairies et forêts inondables du Val de Saône entre Chalon et Tournus et de la… », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Ormes.

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Zone et règles d’une adresse à Ormes, sans compte

Document d’urbanisme d'Ormes

Ormes : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200071538 — partition GPU.
  • 200071538_PLUi_20240530 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 367 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Ormes

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 30/05/2024 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Terres de Bresse.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : L'Abergement-de-Cuisery, L'Abergement-Sainte-Colombe, Bantanges, Baudrières, Brienne, La Chapelle-Thècle, Cuisery, La Frette, La Genête, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, Lessard-en-Bresse, Loisy, Ménetreuil, Montpont-en-Bresse, Ouroux-sur-Saône, Rancy, Ratenelle, Romenay, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Germain-du-Plain, Savigny-sur-Seille, Simandre, Tronchy.

Périmètre annoncé du document : 25 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Ormes

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200071538_PLUi_20240530, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Ormes (superficie : 9,91 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)57 ha5,8 %
Zones à urbaniser (AU)0,9 ha0,1 %
Zones agricoles (A)469 ha47,3 %
Zones naturelles (N)465 ha46,8 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine de centre bourg dense (2,0 ha)
  • UB — Zone urbaine a dominante d habitat moyennement dense (10 ha)
  • UBnd — Zone urbaine a dominante d habitat non densifiable (18 ha)
  • UE — Zone urbaine a vocation d equipements (1,6 ha)
  • UHp — Hameaux principaux densifiables (23 ha)
  • UX — Zone urbaine a vocation d activite (3,0 ha)

Zones à urbaniser

  • AU — Zone a urbaniser a vocation d habitat (0,9 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (320 ha)
  • AS — Zone agricole stricte, a preserver pour des raisons ecologiques (reservoir de biodiversite, corridors ecologiques...) (149 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (80 ha)
  • NS — Zone naturelle stricte, a preserver pour des raisons ecologiques ou la presence de risques majeurs (384 ha)

Patrimoine et protections à Ormes

  • Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Nécropole protohistorique d'Ormes-Simandre (également sur commune de Simandre) » (classé en 2014) et « Maison forte de la Serrée » (inscrit en partie en 2005).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Prairies alluviales et milieux associés de Saône-et-Loire » et « Prairies et forêts inondables du Val de Saône entre Chalon et Tournus et de la… ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « VALLEE DE LA SAONE D'OUROUX A SIMANDRE » et « VAL DE SAONE DE CHALON-SUR-SAONE A TOURNUS ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Ormes

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (562 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 11 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (4), poids de la neige (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRI Saône - secteur 4 — approuvé — prescription le 23/06/2009, approbation le 05/07/2011

Plans de prévention recensés dans 100 communes du département.

Marché du logement à Ormes

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Ormes (2024)

  • Ventes recensées : 8

Construction et logements à Ormes

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 3 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 7 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 301 logements ; résidences principales 75,1 %, vacants 7,3 %, maisons 98,0 %, propriétaires occupants 83,6 %.

Taxe d’aménagement à Ormes en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 399 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Ormes

Mairie d'Ormes : déposer un dossier

  • Adresse : 30 rue du 8-Mai-1945, 71290 Ormes
  • Téléphone : 03 85 40 21 23
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Mardi au mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 14h00–17h00

Population

Population d'Ormes : 507 habitants. 230e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 17e sur 25 dans l’intercommunalité CC Terres de Bresse.

Superficie : 9,91 km², soit 51 habitants par km².

Code postal : 71290.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Ormes

Comment identifier la zone d’une parcelle à Ormes ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Ormes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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