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PLU et cadastre de Romenay (71) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Romenay (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Romenay, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terres de Bresse, approuvé le 30 mai 2024. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 200071538_PLUi_20240530 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Romenay ?

Le document d’urbanisme de Romenay se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terres de Bresse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Romenay avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Romenay ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA, UB, UBnd, UE, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AUX), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, AS, Ax), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, NS), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 6 monuments historiques, dont « Ferme de La Train, sise au hameau de la Train » (classé en 2014) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Dunes continentales, tourbière de la Truchère et prairies de la Basse Seille » et « Basse vallée de la Seille », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Romenay.

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Zone et règles d’une adresse à Romenay, sans compte

Document d’urbanisme de Romenay

Romenay : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200071538 — partition GPU.
  • 200071538_PLUi_20240530 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 367 communes).

Historique du document d’urbanisme de Romenay

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 30/05/2024 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Terres de Bresse.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : L'Abergement-de-Cuisery, L'Abergement-Sainte-Colombe, Bantanges, Baudrières, Brienne, La Chapelle-Thècle, Cuisery, La Frette, La Genête, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, Lessard-en-Bresse, Loisy, Ménetreuil, Montpont-en-Bresse, Ormes, Ouroux-sur-Saône, Rancy, Ratenelle, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Germain-du-Plain, Savigny-sur-Seille, Simandre, Tronchy.

Périmètre annoncé du document : 25 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Romenay

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200071538_PLUi_20240530, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Romenay (superficie : 49,12 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)137 ha2,8 %
Zones à urbaniser (AU)8,4 ha0,2 %
Zones agricoles (A)3 506 ha71,3 %
Zones naturelles (N)1 269 ha25,8 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine de centre bourg dense (11 ha)
  • UB — Zone urbaine a dominante d habitat moyennement dense (42 ha)
  • UBnd — Zone urbaine a dominante d habitat non densifiable (54 ha)
  • UE — Zone urbaine a vocation d equipements (10 ha)
  • UX — Zone urbaine a vocation d activite (20 ha)

Zones à urbaniser

  • AU — Zone a urbaniser a vocation d habitat (5,7 ha)
  • AUX — Zone a urbaniser a vocation d activites (2,7 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (2 124 ha)
  • AS — Zone agricole stricte, a preserver pour des raisons ecologiques (reservoir de biodiversite, corridors ecologiques...) (1 375 ha)
  • Ax — Secteur de la zone A destinee aux activites commerciales et artisanales existantes (6,9 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (193 ha)
  • NS — Zone naturelle stricte, a preserver pour des raisons ecologiques ou la presence de risques majeurs (1 075 ha)

Patrimoine et protections à Romenay

  • Monuments historiques : 3 classés et 3 inscrits, dont « Ferme, aux Chanées » (classé en partie en 1925), « Ferme du Champ-Bressan » (classé en 2006), « Ferme de La Train, sise au hameau de la Train » (classé en 2014), « Enceinte fortifiée » (inscrit en partie en 1927) et « Maison en pans de bois voisine de la porte d'Occident » (inscrit en partie en 1932).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Dunes continentales, tourbière de la Truchère et prairies de la Basse Seille » et « Basse vallée de la Seille ».
  • ZNIEFF : 3 de type I et 3 de type II, dont « ETANGS NEUF ET DES CANTONS A ROMENAY », « BOCAGE ET MARES A ROMENAY », « BRESSE SUD-ORIENTALE, VALLIERE ET SOLNAN » et « SAONE AVAL ET CONFLUENCE AVEC LA SEILLE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Romenay

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (562 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (4), glissement de terrain (1), poids de la neige (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Romenay

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Romenay (2024)

  • Ventes recensées : 23

Construction et logements à Romenay

Logements autorisés : 2021 : 7 · 2022 : 3 · 2023 : 3 · 2024 : 5 · 2025 : 5.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 3 · 2023 : 2 · 2024 : 2.

En 2025, 5 logements autorisés, contre 4,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 23 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 1 016 logements ; résidences principales 78,4 %, vacants 11,5 %, maisons 87,3 %, propriétaires occupants 76,7 %.

Taxe d’aménagement à Romenay en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,3 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (2,3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 399 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Romenay

Mairie de Romenay : déposer un dossier

  • Adresse : 2 rue de l'Hôtel-de-Ville, 71470 Romenay
  • Téléphone : 03 85 40 30 90
  • Horaires : Lundi : 10h00–12h00 ; Mardi : 10h00–12h00, 14h00–16h30 ; Jeudi : 10h00–12h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 14h00–16h30
  • Site : romenay.fr

Population

Population de Romenay : 1 748 habitants. 56e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 4e sur 25 dans l’intercommunalité CC Terres de Bresse.

Superficie : 49,12 km², soit 36 habitants par km².

Code postal : 71470.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Romenay

Comment identifier la zone d’une parcelle à Romenay ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Romenay sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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