PLU et cadastre de Cuisery (71) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cuisery (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Cuisery, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terres de Bresse, approuvé le 30 mai 2024. 17 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 200071538_PLUi_20240530 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Cuisery ?
Le document d’urbanisme de Cuisery se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terres de Bresse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cuisery avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Cuisery ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 8 zones urbaines (UA, UB, UBnd, UE, UHp, UL et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, AS, Ax), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, NS, Ngv, Nlc, Nx), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 4 monuments historiques, dont « Église Notre-Dame-de-l’Assomption » (classé en 1996) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Dunes continentales, tourbière de la Truchère et prairies de la Basse Seille » et « Basse vallée de la Seille », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Cuisery.
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Zone et règles d’une adresse à Cuisery, sans compte
Document d’urbanisme de Cuisery
Cuisery : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200071538 — partition GPU.
- 200071538_PLUi_20240530 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 367 communes).
Historique du document d’urbanisme de Cuisery
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 30/05/2024 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Terres de Bresse.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : L'Abergement-de-Cuisery, L'Abergement-Sainte-Colombe, Bantanges, Baudrières, Brienne, La Chapelle-Thècle, La Frette, La Genête, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, Lessard-en-Bresse, Loisy, Ménetreuil, Montpont-en-Bresse, Ormes, Ouroux-sur-Saône, Rancy, Ratenelle, Romenay, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Germain-du-Plain, Savigny-sur-Seille, Simandre, Tronchy.
Périmètre annoncé du document : 25 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Cuisery
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200071538_PLUi_20240530, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 207 ha | 18,2 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 15 ha | 1,3 % |
| Zones agricoles (A) | 483 ha | 42,3 % |
| Zones naturelles (N) | 431 ha | 37,8 % |
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine de centre bourg dense (8,5 ha)
- UB — Zone urbaine a dominante d habitat moyennement dense (59 ha)
- UBnd — Zone urbaine a dominante d habitat non densifiable (50 ha)
- UE — Zone urbaine a vocation d equipements (15 ha)
- UHp — Hameaux principaux densifiables (8,6 ha)
- UL — Zone urbaine a vocation de loisirs (3,2 ha)
- UX — Zone urbaine a vocation d activite (58 ha)
- UXc — Secteur de la zone UX destine aux secteurs dans lesquels les commerces et activites de services peuvent etre autorisees (5,9 ha)
Zones à urbaniser
- AU — Zone a urbaniser a vocation d habitat (15 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (315 ha)
- AS — Zone agricole stricte, a preserver pour des raisons ecologiques (reservoir de biodiversite, corridors ecologiques...) (166 ha)
- Ax — Secteur de la zone A destinee aux activites commerciales et artisanales existantes (2,6 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (91 ha)
- NS — Zone naturelle stricte, a preserver pour des raisons ecologiques ou la presence de risques majeurs (339 ha)
- Ngv — Secteur de la zone N pouvant accueillir des amenagements et constructions relatifs a l accueil et a l habitat des gens du voyage (0,4 ha)
- Nlc — Secteur de la zone N pouvant accueillir de nouveux batiments a usage de loisirs ou hebergement hotelier et touristique (1,3 ha)
- Nx — Secteur de la zone N destinee aux activites commerciales et artisanales existantes isolees (0,6 ha)
Patrimoine et protections à Cuisery
- Monuments historiques : 2 classés et 2 inscrits, soit « Château (ancien) » (classé en partie en 1937), « Église Notre-Dame-de-l'Assomption » (classé en 1996), « Église (ancienne) » (inscrit en 1941) et « Monument aux morts » (inscrit en 2016).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Dunes continentales, tourbière de la Truchère et prairies de la Basse Seille » et « Basse vallée de la Seille ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « LA SEILLE DE LOUHANS A CUISERY », « LA TRUCHERE ET LA SEILLE » et « SAONE AVAL ET CONFLUENCE AVEC LA SEILLE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Cuisery
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (562 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2021 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), sécheresse (3), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Cuisery
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Cuisery (2024)
- Ventes recensées : 22
Construction et logements à Cuisery
Logements autorisés : 2021 : 12 · 2022 : 5 · 2023 : 3 · 2024 : 2 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 8 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 5,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 25 logements autorisés, dont 16,0 % en collectif.
Parc de logements : 930 logements ; résidences principales 81,2 %, vacants 14,6 %, maisons 69,9 %, propriétaires occupants 64,7 %.
Taxe d’aménagement à Cuisery en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,3 %.
La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (399 communes).
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 45 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Cuisery
Mairie de Cuisery : déposer un dossier
- Adresse : 7 place d'Armes, 71290 Cuisery
- Téléphone : 03 85 40 11 76
- Horaires : Mardi au mercredi : 09h00–12h00, 13h30–17h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 13h30–17h00 ; Samedi : 09h00–12h00
- Site : cuisery.fr
Population
Population de Cuisery : 1 576 habitants. 64e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 5e sur 25 dans l’intercommunalité CC Terres de Bresse.
Superficie : 11,41 km², soit 138 habitants par km².
Code postal : 71290.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200071538_PLUi_20240530, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 24/08/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cuisery
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Cuisery ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Cuisery sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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