PLU d'Ortaffa (66)

Document d’urbanisme et données publiques d'Ortaffa.

Document d’urbanisme d'Ortaffa

Ortaffa : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date de mise à jour publiée : 15 juillet 2020.

UA — UA : Centre historique. zone à caractère central d?habitations, de services, d?activités commerciales, d?activités économiques et d?équipements publics, édifiée de manière générale en ordre continu. Zone est partiellement soumise au ri
UB — UB : Zone d?habitat à caractère essentiellement résidentiel assez dense, où les services et commerces de proximités sont autorisés
UBa — UBa : Présentant des particularités quant à l?implantation des constructions et la hauteur des constructions qui sont différentes du reste de la zone UB
UBb — UBb : Dans lequel est interdit toute construction à usage d?habitation, ne sont autorisées uniquement les constructions de confort de l?habitation (piscines, etc?).
UCa — UCa : Correspondant à des secteurs urbanisés présentant des dispositions différentes du reste de la zone UC,
UCb — UCb : Dans lequel sont implantées des constructions existantes et où les capacités de constructions de la zone ne permettent pas d?extension supplémentaire à vocation d?habitat eut égard aux réseaux existants.
UD — UD : zone destinée à l?implantation d?activités spécialisées. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
UH — UH : secteurs correspondants à des hameaux historiques existants sur la commune. Aucun équipement public n?est présent sur ces secteurs qui ne sont pas desservis par les réseaux collectifs

1AU1 — 1AU1 : Conditionnée par une ou plusieurs opérations d?aménagement d?ensemble et devant respecter des orientations d?aménagement et de programmation. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
1AU1a — 1AU1a : dédié à l?implantation d?activités commerciales et de services de proximité. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
1AU2 — 1AU2 : Zone destinée à être urbanisée à moyen-long terme, destinée à recevoir une urbanisation liée à l?accueil des « séniors ».
2AU — 2AU : Zone destinée à être urbanisée à moyen-long terme, à vocation essentielle d?habitat, dans laquelle l'absence ou l'insuffisance d'équipements ne permet pas un aménagement immédiat. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation .

A — A: Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
Ae — Ae : où la hauteur des arbres est limitée à 2 mètres. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation

N — N : Zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
Na — Na : Correspondant à la station d?épuration. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
Nb — Nb : Accueillant un espace de centralité à vocation de loisirs, ludique, paysagère. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
Nc — Nc : Correspondant à la décharge communale d?ordures ménagères. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
Nd — Nd : Correspondant à une zone « tampon » non aménageable. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
Ne — Ne : Correspondant à un secteur où est permis l?implantation de panneaux photovoltaïques ainsi que les bâtiments nécessaires à l?exploitation de cette énergie renouvelable. Zone est partiellement soumise au risque d?inondation
Nf — Nf : Correspondant aux parkings et installations communes liées à une piste d?auto-cross existante (la piste est localisée sur la commune d?Elne). Zone est partiellement soumise au risque d?inondation

Population d'Ortaffa dans le référentiel des communes : 1 980 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.