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PLU et cadastre d'Ortaffa (66) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ortaffa (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Ortaffa, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version publiée au Géoportail de l’urbanisme le 15 juillet 2020. Le PLU compte 21 zones. Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Ortaffa ?

Le document d’urbanisme d’Ortaffa se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Ortaffa avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Ortaffa ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Ortaffa, le PLU publie 8 zones urbaines (UA, UB, UBa, UBb, UCa, UCb et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AU1, 1AU1a, 1AU2, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ae), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N, Na, Nb, Nc, Nd, Ne et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Ortaffa » (approuvé en 2009), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Église paroissiale Sainte-Eugénie » (inscrit en partie en 1964) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Le Tech », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Ortaffa.

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Zone et règles d’une adresse à Ortaffa, sans compte

Document d’urbanisme d'Ortaffa

Ortaffa : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_66129 — partition GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Centre historique. zone à caractère central d'habitations, de services, d'activités commerciales, d'activités économiques et d'équipements publics, édifiée de manière générale en ordre continu. Zone est partiellement soumise au ri
  • UB — Zone d'habitat à caractère essentiellement résidentiel assez dense, où les services et commerces de proximités sont autorisés
  • UBa — Présentant des particularités quant à l'implantation des constructions et la hauteur des constructions qui sont différentes du reste de la zone UB
  • UBb — Dans lequel est interdit toute construction à usage d'habitation, ne sont autorisées uniquement les constructions de confort de l'habitation (piscines, etc?).
  • UCa — Correspondant à des secteurs urbanisés présentant des dispositions différentes du reste de la zone UC,
  • UCb — Dans lequel sont implantées des constructions existantes et où les capacités de constructions de la zone ne permettent pas d'extension supplémentaire à vocation d'habitat eut égard aux réseaux existants.
  • UD — zone destinée à l'implantation d'activités spécialisées. Zone est partiellement soumise au risque d'inondation
  • UH — secteurs correspondants à des hameaux historiques existants sur la commune. Aucun équipement public n'est présent sur ces secteurs qui ne sont pas desservis par les réseaux collectifs

Zones à urbaniser

  • 1AU1 — Conditionnée par une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble et devant respecter des orientations d'aménagement et de programmation. Zone est partiellement soumise au risque d'inondation
  • 1AU1a — dédié à l'implantation d'activités commerciales et de services de proximité. Zone est partiellement soumise au risque d'inondation
  • 1AU2 — Zone destinée à être urbanisée à moyen-long terme, destinée à recevoir une urbanisation liée à l'accueil des « séniors ».
  • 2AU — Zone destinée à être urbanisée à moyen-long terme, à vocation essentielle d'habitat, dans laquelle l'absence ou l'insuffisance d'équipements ne permet pas un aménagement immédiat. Zone est partiellement soumise au risque d'inondation .

Zones agricoles

  • A — Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Zone est partiellement soumise au risque d'inondation
  • Ae — où la hauteur des arbres est limitée à 2 mètres. Zone est partiellement soumise au risque d'inondation

Zones naturelles

  • N — Zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. Zone est partiellement soumise au risque d'inondation
  • Na — Correspondant à la station d'épuration. Zone est partiellement soumise au risque d'inondation
  • Nb — Accueillant un espace de centralité à vocation de loisirs, ludique, paysagère. Zone est partiellement soumise au risque d'inondation
  • Nc — Correspondant à la décharge communale d'ordures ménagères. Zone est partiellement soumise au risque d'inondation
  • Nd — Correspondant à une zone « tampon » non aménageable. Zone est partiellement soumise au risque d'inondation
  • Ne — Correspondant à un secteur où est permis l'implantation de panneaux photovoltaïques ainsi que les bâtiments nécessaires à l'exploitation de cette énergie renouvelable. Zone est partiellement soumise au risque d'inondation
  • Nf — Correspondant aux parkings et installations communes liées à une piste d'auto-cross existante (la piste est localisée sur la commune d'Elne). Zone est partiellement soumise au risque d'inondation

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Ortaffa

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 20/01/2021 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Ortaffa

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église paroissiale Sainte-Eugénie » (inscrit en partie en 1964).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Le Tech ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Vallée du Tech de Céret à Ortaffa » et « Rivière Le Tech ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Ortaffa

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (226 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (9), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), divers (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Ortaffa — approuvé — prescription le 10/08/2006, approbation le 09/04/2009

Plans de prévention recensés dans 105 communes du département.

Marché du logement à Ortaffa

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Ortaffa (2024)

  • Ventes recensées : 27

Construction et logements à Ortaffa

Logements autorisés : 2021 : 97 · 2022 : 11 · 2023 : 25 · 2024 : 5 · 2025 : 4.

Logements commencés : 2021 : 52 · 2022 : 18 · 2023 : 7 · 2024 : 2.

En 2025, 4 logements autorisés, contre 35 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 142 logements autorisés, dont 10,6 % en collectif.

Parc de logements : 984 logements ; résidences principales 86,5 %, vacants 7,8 %, maisons 96,2 %, propriétaires occupants 82,6 %.

Taxe d’aménagement à Ortaffa en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (218 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Ortaffa

Mairie d'Ortaffa : déposer un dossier

  • Adresse : Place du Clocher, 66560 Ortaffa
  • Téléphone : 04 68 22 17 08
  • Horaires : Lundi au vendredi : 08h00–12h30

Population

Population d'Ortaffa : 1 980 habitants. 60e commune la plus peuplée sur 226 du département ; 12e sur 15 dans l’intercommunalité CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris.

Superficie : 8,53 km², soit 232 habitants par km².

Code postal : 66560.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Ortaffa

Comment identifier la zone d’une parcelle à Ortaffa ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Ortaffa sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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