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PLU et cadastre de Calvignac (46) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Calvignac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Calvignac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Grand-Figeac, approuvé le 24 juin 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 50 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067361_PLUI_20250624 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Calvignac ?

Le document d’urbanisme de Calvignac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Grand-Figeac). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Calvignac avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Calvignac ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA, UD, UL), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Na, Np, Nta), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Lot Moyen - Célé Aval » (approuvé en 2010), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Calvignac.

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Zone et règles d’une adresse à Calvignac, sans compte

Document d’urbanisme de Calvignac

Calvignac : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200067361 — partition GPU.
  • 200067361_PLUI_20250624 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 307 communes).

Historique du document d’urbanisme de Calvignac

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 24/06/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Grand-Figeac.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Asprières, Balaguier-d'Olt, Capdenac-Gare, Salvagnac-Cajarc, Causse-et-Diège, Sonnac, Albiac, Anglars, Assier, Aynac, Bagnac-sur-Célé, Béduer, Le Bourg, Boussac, Le Bouyssou, Brengues, Cadrieu, Cajarc, Cambes, Camboulit, Camburat, Capdenac, Carayac, Cardaillac, Corn, Cuzac, Durbans, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Espeyroux, Faycelles, Felzins, Figeac, Flaujac-Gare, Fons, Fourmagnac, Frontenac, Gorses, Gréalou, Grèzes, Issendolus, Issepts, Labastide-du-Haut-Mont, Labathude, Lacapelle-Marival, Larnagol, Larroque-Toirac, Latronquière, Lauresses, Lentillac-Saint-Blaise, Leyme, Linac, Lissac-et-Mouret, Livernon, Lunan, Marcilhac-sur-Célé, Molières, Montbrun, Montet-et-Bouxal, Montredon, Planioles, Prendeignes, Puyjourdes, Quissac-en-Quercy, Reilhac, Reyrevignes, Rudelle, Rueyres, Sabadel-Latronquière, Saint-Bressou, Saint-Chels, Saint-Cirgues, Sainte-Colombe, Saint-Félix, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-Médard-Nicourby, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Simon, Saint-Sulpice, Sauliac-sur-Célé, Sénaillac-Latronquière, Sonac, Terrou, Thémines, Théminettes, Viazac, Bessonies.

Périmètre annoncé du document : 92 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Calvignac

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067361_PLUI_20250624, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Calvignac (superficie : 17,70 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)12 ha0,7 %
Zones à urbaniser (AU)0,8 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)375 ha21,2 %
Zones naturelles (N)1 383 ha78,1 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Centralité ancienne (2,7 ha)
  • UD — Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense (9,1 ha)
  • UL — Equipement en milieu urbain ou d'importance et isolé (0,1 ha)

Zones à urbaniser

  • AUh — Secteur de projet à vocation principale d habitat (0,8 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles (182 ha)
  • Ap — Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère (192 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (812 ha)
  • Na — Zone agricole à haute valeur environnementale (parcours) (379 ha)
  • Np — Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux (192 ha)
  • Nta — Secteurs acceuillant une activités touristique permettant une évolution mesurée de l'activité (STECAL) (0,2 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Calvignac

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 24/04/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Calvignac

  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Montagne de Gaïfié et combes des ruisseaux de l'Oule et de Soubeyre », « Cours moyen du Lot » et « Moyenne vallée du Lot ».

Risques naturels et technologiques à Calvignac

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (312 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Lot Moyen - Célé Aval — approuvé — prescription le 20/10/2004, approbation le 12/04/2010

Plans de prévention recensés dans 130 communes du département.

Marché du logement à Calvignac

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Calvignac (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Calvignac

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 1 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 6 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 235 logements ; résidences principales 53,6 %, vacants 7,4 %, maisons 96,1 %, propriétaires occupants 82,3 %.

Taxe d’aménagement à Calvignac en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,7 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,7 % sur 268 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Calvignac

Mairie de Calvignac : déposer un dossier

  • Adresse : Le Bourg, 46160 Calvignac
  • Téléphone : 05 65 31 27 86
  • Horaires : Mardi : 14h00–16h00 ; Vendredi : 14h00–16h00
  • Site : calvignac.fr

Population

Population de Calvignac : 245 habitants. 179e commune la plus peuplée sur 312 du département ; 35e de l’intercommunalité CC Grand-Figeac parmi ses 86 communes du département.

Superficie : 17,70 km², soit 14 habitants par km².

Code postal : 46160.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Calvignac

Comment identifier la zone d’une parcelle à Calvignac ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Calvignac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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