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PLU et cadastre de Fons (46) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fons (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Fons, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Grand-Figeac, approuvé le 24 juin 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 50 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067361_PLUI_20250624 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Fons ?

Le document d’urbanisme de Fons se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Grand-Figeac). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fons avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Fons ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA, UD, UP), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Na, Np, Nx), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 4 monuments historiques, dont « Maison Reveillac à Aubignières » (classé en 1938) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Fons.

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Zone et règles d’une adresse à Fons, sans compte

Document d’urbanisme de Fons

Fons : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200067361 — partition GPU.
  • 200067361_PLUI_20250624 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 307 communes).

Historique du document d’urbanisme de Fons

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 24/06/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Grand-Figeac.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Asprières, Balaguier-d'Olt, Capdenac-Gare, Salvagnac-Cajarc, Causse-et-Diège, Sonnac, Albiac, Anglars, Assier, Aynac, Bagnac-sur-Célé, Béduer, Le Bourg, Boussac, Le Bouyssou, Brengues, Cadrieu, Cajarc, Calvignac, Cambes, Camboulit, Camburat, Capdenac, Carayac, Cardaillac, Corn, Cuzac, Durbans, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Espeyroux, Faycelles, Felzins, Figeac, Flaujac-Gare, Fourmagnac, Frontenac, Gorses, Gréalou, Grèzes, Issendolus, Issepts, Labastide-du-Haut-Mont, Labathude, Lacapelle-Marival, Larnagol, Larroque-Toirac, Latronquière, Lauresses, Lentillac-Saint-Blaise, Leyme, Linac, Lissac-et-Mouret, Livernon, Lunan, Marcilhac-sur-Célé, Molières, Montbrun, Montet-et-Bouxal, Montredon, Planioles, Prendeignes, Puyjourdes, Quissac-en-Quercy, Reilhac, Reyrevignes, Rudelle, Rueyres, Sabadel-Latronquière, Saint-Bressou, Saint-Chels, Saint-Cirgues, Sainte-Colombe, Saint-Félix, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-Médard-Nicourby, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Simon, Saint-Sulpice, Sauliac-sur-Célé, Sénaillac-Latronquière, Sonac, Terrou, Thémines, Théminettes, Viazac, Bessonies.

Périmètre annoncé du document : 92 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fons

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067361_PLUI_20250624, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Fons (superficie : 15,09 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)8,1 ha0,5 %
Zones à urbaniser (AU)1,1 ha0,1 %
Zones agricoles (A)1 131 ha75,0 %
Zones naturelles (N)355 ha23,5 %

Zones urbaines

  • UA — Centralité ancienne (5,6 ha)
  • UD — Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense (1,9 ha)
  • UP — Ensemble patrimonial constitué du parc et du bâti remarquable (0,6 ha)

Zones à urbaniser

  • AUh — Secteur de projet à vocation principale d habitat (1,1 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles (672 ha)
  • Ap — Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère (460 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (171 ha)
  • Na — Zone agricole à haute valeur environnementale (parcours) (24 ha)
  • Np — Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux (160 ha)
  • Nx — Secteur isolé acceuillant une activités économique permettant une évolution mesurée de l'activité (STECAL) (0,2 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Fons

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 24/04/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Fons

  • Monuments historiques : 1 classé et 3 inscrits, soit « Maison Reveillac à Aubignières » (classé en 1938), « Maison » (inscrit en partie en 1929), « Église Saint-André » (inscrit en 1972) et « Château du Roc » (inscrit en partie en 1993).
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Pelouses sèches sur calcaire de Fons », « Ruisseau de Pont de Mol » et « Haut bassin du Drauzou ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Fons

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (312 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Fons

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Fons (2024)

  • Ventes recensées : 7

Construction et logements à Fons

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 272 logements ; résidences principales 69,4 %, vacants 17,0 %, maisons 92,6 %, propriétaires occupants 87,7 %.

Taxe d’aménagement à Fons en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,7 %.

La part communale (2 %) est supérieure à la médiane départementale : 1,7 % sur 268 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Fons

Mairie de Fons : déposer un dossier

  • Adresse : 2 rue de la Dourmelle, 46100 Fons
  • Téléphone : 05 65 40 10 67
  • Horaires : Lundi au mardi : 13h30–17h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 09h00–12h00, 14h00–17h00
  • Site : fons-lot.fr

Population

Population de Fons : 403 habitants. 110e commune la plus peuplée sur 312 du département ; 21e de l’intercommunalité CC Grand-Figeac parmi ses 86 communes du département.

Superficie : 15,09 km², soit 27 habitants par km².

Code postal : 46100.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fons

Comment identifier la zone d’une parcelle à Fons ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Fons sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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