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PLU et cadastre de Gorses (46) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gorses (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Gorses, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Grand-Figeac, approuvé le 24 juin 2025. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 50 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067361_PLUI_20250624 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Gorses ?

Le document d’urbanisme de Gorses se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Grand-Figeac). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gorses avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Gorses ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA, UC, UD), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AUh, AUhg), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nep, Np, Nx), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Gorses.

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Zone et règles d’une adresse à Gorses, sans compte

Document d’urbanisme de Gorses

Gorses : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200067361 — partition GPU.
  • 200067361_PLUI_20250624 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 307 communes).

Historique du document d’urbanisme de Gorses

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 24/06/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Grand-Figeac.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Asprières, Balaguier-d'Olt, Capdenac-Gare, Salvagnac-Cajarc, Causse-et-Diège, Sonnac, Albiac, Anglars, Assier, Aynac, Bagnac-sur-Célé, Béduer, Le Bourg, Boussac, Le Bouyssou, Brengues, Cadrieu, Cajarc, Calvignac, Cambes, Camboulit, Camburat, Capdenac, Carayac, Cardaillac, Corn, Cuzac, Durbans, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Espeyroux, Faycelles, Felzins, Figeac, Flaujac-Gare, Fons, Fourmagnac, Frontenac, Gréalou, Grèzes, Issendolus, Issepts, Labastide-du-Haut-Mont, Labathude, Lacapelle-Marival, Larnagol, Larroque-Toirac, Latronquière, Lauresses, Lentillac-Saint-Blaise, Leyme, Linac, Lissac-et-Mouret, Livernon, Lunan, Marcilhac-sur-Célé, Molières, Montbrun, Montet-et-Bouxal, Montredon, Planioles, Prendeignes, Puyjourdes, Quissac-en-Quercy, Reilhac, Reyrevignes, Rudelle, Rueyres, Sabadel-Latronquière, Saint-Bressou, Saint-Chels, Saint-Cirgues, Sainte-Colombe, Saint-Félix, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-Médard-Nicourby, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Simon, Saint-Sulpice, Sauliac-sur-Célé, Sénaillac-Latronquière, Sonac, Terrou, Thémines, Théminettes, Viazac, Bessonies.

Périmètre annoncé du document : 92 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Gorses

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067361_PLUI_20250624, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Gorses (superficie : 35,89 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)14 ha0,4 %
Zones à urbaniser (AU)1,2 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)2 233 ha62,2 %
Zones naturelles (N)1 330 ha37,1 %

Zones urbaines

  • UA — Centralité ancienne (9,8 ha)
  • UC — Extensions principalement résidentielles pavillonaires et lotissements (0,6 ha)
  • UD — Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense (3,2 ha)

Zones à urbaniser

  • AUh — Secteur de projet à vocation principale d habitat (1,0 ha)
  • AUhg — Secteur de projet à vocation principale d'habitat dit "greffe" (0,2 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles (1 975 ha)
  • Ap — Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère (258 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (287 ha)
  • Nep — Zone d'équipement public isolé (1,0 ha)
  • Np — Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux (1 042 ha)
  • Nx — Secteur isolé acceuillant une activités économique permettant une évolution mesurée de l'activité (STECAL) (0,1 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Gorses

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 24/04/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Gorses

  • ZNIEFF : 4 de type I et 2 de type II, dont « Zones humides du ruisseau de Combard et du ruisseau de Poutiac », « Zones humides du ruisseau de Laborie et du ruisseau de Brullet », « Bassin de la Bave » et « Ségala lotois : bassin versant du Célé ».

Loi Montagne à Gorses

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Gorses

  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Feu de forêt
  • Radon

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (312 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Gorses

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Gorses (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Gorses

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 276 logements ; résidences principales 62,0 %, vacants 15,6 %, maisons 98,6 %, propriétaires occupants 87,7 %.

Taxe d’aménagement à Gorses en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 1,7 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Gorses

Mairie de Gorses : déposer un dossier

  • Adresse : 14 Place de la Mairie, 46210 Gorses
  • Téléphone : 05 65 40 25 75
  • Horaires : Lundi au mercredi : 09h00–12h00, 14h00–16h30 ; Jeudi : 14h00–16h30

Population

Population de Gorses : 345 habitants. 137e commune la plus peuplée sur 312 du département ; 24e de l’intercommunalité CC Grand-Figeac parmi ses 86 communes du département.

Superficie : 35,89 km², soit 9,6 habitants par km².

Code postal : 46210.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gorses

Comment identifier la zone d’une parcelle à Gorses ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Gorses sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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