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PLU et cadastre de Cuzac (46) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cuzac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Cuzac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Grand-Figeac, approuvé le 24 juin 2025. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 50 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067361_PLUI_20250624 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Cuzac ?

Le document d’urbanisme de Cuzac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Grand-Figeac). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cuzac avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Cuzac ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA, UD, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Na, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR LOT AMONT » (approuvé en 2012), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Cuzac.

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Zone et règles d’une adresse à Cuzac, sans compte

Document d’urbanisme de Cuzac

Cuzac : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200067361 — partition GPU.
  • 200067361_PLUI_20250624 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 307 communes).

Historique du document d’urbanisme de Cuzac

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 24/06/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Grand-Figeac.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Asprières, Balaguier-d'Olt, Capdenac-Gare, Salvagnac-Cajarc, Causse-et-Diège, Sonnac, Albiac, Anglars, Assier, Aynac, Bagnac-sur-Célé, Béduer, Le Bourg, Boussac, Le Bouyssou, Brengues, Cadrieu, Cajarc, Calvignac, Cambes, Camboulit, Camburat, Capdenac, Carayac, Cardaillac, Corn, Durbans, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Espeyroux, Faycelles, Felzins, Figeac, Flaujac-Gare, Fons, Fourmagnac, Frontenac, Gorses, Gréalou, Grèzes, Issendolus, Issepts, Labastide-du-Haut-Mont, Labathude, Lacapelle-Marival, Larnagol, Larroque-Toirac, Latronquière, Lauresses, Lentillac-Saint-Blaise, Leyme, Linac, Lissac-et-Mouret, Livernon, Lunan, Marcilhac-sur-Célé, Molières, Montbrun, Montet-et-Bouxal, Montredon, Planioles, Prendeignes, Puyjourdes, Quissac-en-Quercy, Reilhac, Reyrevignes, Rudelle, Rueyres, Sabadel-Latronquière, Saint-Bressou, Saint-Chels, Saint-Cirgues, Sainte-Colombe, Saint-Félix, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-Médard-Nicourby, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Simon, Saint-Sulpice, Sauliac-sur-Célé, Sénaillac-Latronquière, Sonac, Terrou, Thémines, Théminettes, Viazac, Bessonies.

Périmètre annoncé du document : 92 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Cuzac

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067361_PLUI_20250624, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Cuzac (superficie : 5,01 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)19 ha3,8 %
Zones à urbaniser (AU)1,1 ha0,2 %
Zones agricoles (A)148 ha29,5 %
Zones naturelles (N)331 ha66,0 %

Zones urbaines

  • UA — Centralité ancienne (12 ha)
  • UD — Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense (3,4 ha)
  • UX — Zone économique (4,2 ha)

Zones à urbaniser

  • AUh — Secteur de projet à vocation principale d habitat (1,1 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles (134 ha)
  • Ap — Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère (13 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (262 ha)
  • Na — Zone agricole à haute valeur environnementale (parcours) (20 ha)
  • Np — Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux (48 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Cuzac

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 24/04/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Cuzac

  • ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « Cours moyen du Lot », « Moyenne vallée du Lot » et « Vallée du Lot (partie Aveyron) ».

Risques naturels et technologiques à Cuzac

  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (312 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2003 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR LOT AMONT — approuvé — prescription le 05/01/2007, approbation le 16/05/2012

Plans de prévention recensés dans 130 communes du département.

Marché du logement à Cuzac

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Cuzac (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Cuzac

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 140 logements ; résidences principales 73,3 %, vacants 5,9 %, maisons 95,9 %, propriétaires occupants 76,9 %.

Taxe d’aménagement à Cuzac en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,7 %.

La part communale (2 %) est supérieure à la médiane départementale : 1,7 % sur 268 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Cuzac

Mairie de Cuzac : déposer un dossier

  • Adresse : Place de la Liberté, 46270 Cuzac
  • Téléphone : 05 65 34 04 84
  • Horaires : Lundi : 15h00–19h00 ; Jeudi : 14h00–17h00

Population

Population de Cuzac : 238 habitants. 183e commune la plus peuplée sur 312 du département ; 39e de l’intercommunalité CC Grand-Figeac parmi ses 86 communes du département.

Superficie : 5,01 km², soit 48 habitants par km².

Code postal : 46270.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cuzac

Comment identifier la zone d’une parcelle à Cuzac ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Cuzac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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