PLU et cadastre de Labathude (46) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Labathude (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Labathude, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Grand-Figeac, approuvé le 24 juin 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 50 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067361_PLUI_20250624 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Labathude ?
Le document d’urbanisme de Labathude se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Grand-Figeac). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Labathude avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Labathude ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA, UD, UL), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUhg), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Na, Np, Nx), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Labathude.
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Zone et règles d’une adresse à Labathude, sans compte
Document d’urbanisme de Labathude
Labathude : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200067361 — partition GPU.
- 200067361_PLUI_20250624 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 307 communes).
Historique du document d’urbanisme de Labathude
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 24/06/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Grand-Figeac.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Asprières, Balaguier-d'Olt, Capdenac-Gare, Salvagnac-Cajarc, Causse-et-Diège, Sonnac, Albiac, Anglars, Assier, Aynac, Bagnac-sur-Célé, Béduer, Le Bourg, Boussac, Le Bouyssou, Brengues, Cadrieu, Cajarc, Calvignac, Cambes, Camboulit, Camburat, Capdenac, Carayac, Cardaillac, Corn, Cuzac, Durbans, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Espeyroux, Faycelles, Felzins, Figeac, Flaujac-Gare, Fons, Fourmagnac, Frontenac, Gorses, Gréalou, Grèzes, Issendolus, Issepts, Labastide-du-Haut-Mont, Lacapelle-Marival, Larnagol, Larroque-Toirac, Latronquière, Lauresses, Lentillac-Saint-Blaise, Leyme, Linac, Lissac-et-Mouret, Livernon, Lunan, Marcilhac-sur-Célé, Molières, Montbrun, Montet-et-Bouxal, Montredon, Planioles, Prendeignes, Puyjourdes, Quissac-en-Quercy, Reilhac, Reyrevignes, Rudelle, Rueyres, Sabadel-Latronquière, Saint-Bressou, Saint-Chels, Saint-Cirgues, Sainte-Colombe, Saint-Félix, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-Médard-Nicourby, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Simon, Saint-Sulpice, Sauliac-sur-Célé, Sénaillac-Latronquière, Sonac, Terrou, Thémines, Théminettes, Viazac, Bessonies.
Périmètre annoncé du document : 92 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Labathude
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067361_PLUI_20250624, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 13 ha | 1,3 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,7 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 631 ha | 63,1 % |
| Zones naturelles (N) | 352 ha | 35,2 % |
Zones urbaines
- UA — Centralité ancienne (4,6 ha)
- UD — Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense (5,1 ha)
- UL — Equipement en milieu urbain ou d'importance et isolé (2,9 ha)
Zones à urbaniser
- AUhg — Secteur de projet à vocation principale d'habitat dit "greffe" (0,7 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles (556 ha)
- Ap — Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère (75 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (19 ha)
- Na — Zone agricole à haute valeur environnementale (parcours) (11 ha)
- Np — Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux (321 ha)
- Nx — Secteur isolé acceuillant une activités économique permettant une évolution mesurée de l'activité (STECAL) (0,4 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Labathude
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 24/04/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Labathude
- ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Haute vallée du Drauzou », « Massif forestier de Lacapelle-Marival », « Haut bassin du Drauzou » et « Bassin de la Bave ».
Loi Montagne à Labathude
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Labathude
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
- Feu de forêt
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (312 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Labathude
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Labathude
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 2 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 141 logements ; résidences principales 65,3 %, vacants 23,4 %, maisons 97,2 %, propriétaires occupants 79,8 %.
Taxe d’aménagement à Labathude en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 1,7 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Labathude
Mairie de Labathude : déposer un dossier
- Adresse : 61 Rue des Ecoles, La Remise, 46120 Labathude
- Téléphone : 05 65 40 32 74
- Horaires : Mardi : 08h30–12h30, 13h30–17h00 ; Jeudi : 13h00–17h00
- Site : labathude.fr
Population
Population de Labathude : 203 habitants. 208e commune la plus peuplée sur 312 du département ; 46e de l’intercommunalité CC Grand-Figeac parmi ses 86 communes du département.
Superficie : 9,99 km², soit 20 habitants par km².
Code postal : 46120.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200067361_PLUI_20250624, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Labathude
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Labathude ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Labathude sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Document intercommunal : PLUi CC Grand-Figeac