PLU et cadastre de Cessy (01) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cessy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Cessy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Pays de Gex, dernière évolution approuvée le 8 juillet 2026. 19 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 53 zones dans tout le PLUi. Source : document 240100750_PLUi_20260708 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Cessy ?
Le document d’urbanisme de Cessy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Pays de Gex). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cessy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Cessy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 12 zones urbaines (UAc1, UAcern, UAm1, UC2, UCb, UE et 6 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUC, 1AUG), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nl, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Cessy.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Cessy, sans compte
Document d’urbanisme de Cessy
Cessy : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_240100750 — partition GPU.
- 240100750_PLUi_20260708 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).
Historique du document d’urbanisme de Cessy
16 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/02/2020 ; les 6 plus récentes :
- 08/07/2026 : version en vigueur, procédure RS7
- 22/10/2025
- 09/07/2025
- 25/09/2024
- 10/07/2024
- 07/06/2024
Intercommunalité : CA du Pays de Gex.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Challex, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Échenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Lélex, Mijoux, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex, Vesancy.
Périmètre annoncé du document : 27 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Cessy
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 240100750_PLUi_20260708, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 214 ha | 33,4 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 7,4 ha | 1,2 % |
| Zones agricoles (A) | 201 ha | 31,5 % |
| Zones naturelles (N) | 214 ha | 33,4 % |
Zones urbaines
- UAc1 — Zone urbaine d'activités commerciales (11 ha)
- UAcern — Zone urbaine pour les activités du CERN (16 ha)
- UAm1 — Zone urbaine d'activités mixtes (7,1 ha)
- UC2 — Zone urbaine de centralité (5,9 ha)
- UCb — Zone urbaine de centre-bourg (7,9 ha)
- UE — Zone d'équipement (15 ha)
- UGd2 — Zone urbaine générale dense (0,7 ha)
- UGm1 — Zone urbaine générale de densité moyenne (15 ha)
- UGm2 — Zone urbaine générale de densité moyenne (61 ha)
- UGp1 — Zone urbaine générale à préserver (71 ha)
- UGp2 — Zone urbaine générale à préserver (0,2 ha)
- UH3 — Zone urbaine de hameaux (3,3 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUC — Zone à urbaniser de centralité (3,7 ha)
- 1AUG — Zone à urbaniser générale dense (3,7 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (121 ha)
- Ap — Zone agricole protégée (80 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (45 ha)
- Nl — Zone naturelle de loisir (4,2 ha)
- Np — Zone naturelle protégée (164 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Cessy
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/03/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Cessy
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « Marais de Tutegny ».
Risques naturels et technologiques à Cessy
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 2007 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Cessy
- Zonage ABC : zone A bis (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Cessy (2025)
- Prix médian des maisons : 5 643 €/m²
- Prix médian des appartements : 4 991 €/m²
- Ventes recensées : 86
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 2,2 fois la médiane départementale (2 563 €/m², 86 communes) et 12 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA du Pays de Gex : 5 052 €/m², 16 communes) ; appartements 93 % au-dessus de la médiane départementale (2 583 €/m², 44 communes) et 2 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA du Pays de Gex : 4 901 €/m², 14 communes).
Construction et logements à Cessy
Logements autorisés : 2021 : 175 · 2022 : 230 · 2023 : 5 · 2024 : 43 · 2025 : 179.
Logements commencés : 2021 : 208 · 2022 : 26 · 2023 : 20 · 2024 : 4.
En 2025, 179 logements autorisés, contre 113 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 632 logements autorisés, dont 74,8 % en collectif.
Parc de logements : 2 628 logements ; résidences principales 90,4 %, vacants 5,2 %, maisons 50,4 %, propriétaires occupants 64,4 %.
Taxe d’aménagement à Cessy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement à Cessy
Mairie de Cessy : déposer un dossier
- Adresse : 350 rue de la Mairie, 01170 Cessy
- Téléphone : 04 50 41 56 46
- Horaires : Lundi au jeudi : 08h30–12h00, 14h00–18h00 ; Vendredi : 08h30–12h00, 14h00–17h00
Population
Population de Cessy : 5 832 habitants. 21e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 7e sur 27 dans l’intercommunalité CA du Pays de Gex.
Superficie : 6,40 km², soit 911 habitants par km².
Code postal : 01170.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 240100750_PLUi_20260708, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cessy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Cessy ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Cessy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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