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PLU et cadastre de Saint-Jean-de-Gonville (01) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saint-Jean-de-Gonville (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Saint-Jean-de-Gonville, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Pays de Gex, dernière évolution approuvée le 8 juillet 2026. 18 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 53 zones dans tout le PLUi. Source : document 240100750_PLUi_20260708 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Saint-Jean-de-Gonville ?

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Gonville se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Pays de Gex). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-Jean-de-Gonville avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Saint-Jean-de-Gonville ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 10 zones urbaines (UAa, UAc3, UAm*, UCb, UE, UGm2 et 4 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUE, 1AUG), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nl, Np, Np*), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, dont « Crêts du haut-Jura », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Jean-de-Gonville.

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Zone et règles d’une adresse à Saint-Jean-de-Gonville, sans compte

Document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Gonville

Saint-Jean-de-Gonville : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_240100750 — partition GPU.
  • 240100750_PLUi_20260708 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Gonville

16 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/02/2020 ; les 6 plus récentes :

  • 08/07/2026 : version en vigueur, procédure RS7
  • 22/10/2025
  • 09/07/2025
  • 25/09/2024
  • 10/07/2024
  • 07/06/2024

Intercommunalité : CA du Pays de Gex.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Cessy, Challex, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Échenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Lélex, Mijoux, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex, Vesancy.

Périmètre annoncé du document : 27 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Saint-Jean-de-Gonville

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 240100750_PLUi_20260708, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Saint-Jean-de-Gonville (superficie : 12,24 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)92 ha7,5 %
Zones à urbaniser (AU)4,1 ha0,3 %
Zones agricoles (A)335 ha27,3 %
Zones naturelles (N)798 ha64,9 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UAa — Zone urbaine d activités artisanales (1,9 ha)
  • UAc3 — Zone urbaine d'activités commerciales (4,6 ha)
  • UAm* — Zone urbaine d'activités mixtes "La Combe" (5,6 ha)
  • UCb — Zone urbaine de centre-bourg (5,7 ha)
  • UE — Zone d'équipement (5,3 ha)
  • UGm2 — Zone urbaine générale de densité moyenne (18 ha)
  • UGp1 — Zone urbaine générale à préserver (46 ha)
  • UGp2 — Zone urbaine générale à préserver (0,6 ha)
  • UH1 — Zone urbaine de hameaux (2,4 ha)
  • UT2 — Zone urbaine touristique (1,1 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUE — Zone à urbaniser d'équipement (1,6 ha)
  • 1AUG — Zone à urbaniser générale dense (2,5 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (19 ha)
  • Ap — Zone agricole protégée (316 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (1,4 ha)
  • Nl — Zone naturelle de loisir (38 ha)
  • Np — Zone naturelle protégée (565 ha)
  • Np* — Zone naturelle protégée (194 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Saint-Jean-de-Gonville

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/03/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Saint-Jean-de-Gonville

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Crêts du haut-Jura ».
  • ZNIEFF : 5 de type I et 2 de type II, dont « Pelouses sèches de la Bugne », « Pelouses sèches des Bas Monts », « BAS-MONTS GESSIENS » et « ENSEMBLE FORME PAR LA HAUTE CHAINE DU JURA, LE DEFILE DE FORT-L’ECLUSE… ».

Loi Montagne à Saint-Jean-de-Gonville

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Saint-Jean-de-Gonville

  • Séisme

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1990 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Saint-Jean-de-Gonville

  • Zonage ABC : zone A (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Saint-Jean-de-Gonville (2025)

  • Prix médian des maisons : 4 719 €/m²
  • Ventes recensées : 17

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 84 % au-dessus de la médiane départementale (2 563 €/m², 86 communes) et 7 % en dessous de la médiane intercommunale (CA du Pays de Gex : 5 052 €/m², 16 communes).

Construction et logements à Saint-Jean-de-Gonville

Logements autorisés : 2021 : 12 · 2022 : 9 · 2023 : 13 · 2024 : 33 · 2025 : 8.

Logements commencés : 2021 : 13 · 2022 : 7 · 2023 : 5 · 2024 : 7.

En 2025, 8 logements autorisés, contre 17 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 75 logements autorisés, dont 38,7 % en collectif.

Parc de logements : 976 logements ; résidences principales 87,0 %, vacants 8,8 %, maisons 74,2 %, propriétaires occupants 75,1 %.

Taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Gonville en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Gonville

Mairie de Saint-Jean-de-Gonville : déposer un dossier

  • Adresse : 153 rue du Champ-de-Foire, 01630 Saint-Jean-de-Gonville
  • Téléphone : 04 50 56 32 74
  • Horaires : Lundi : 08h30–12h00, 13h30–19h00 ; Mardi : 08h30–12h00, 17h00–19h00 ; Mercredi au jeudi : 08h30–12h00, 13h30–17h30 ; Vendredi : 08h30–12h00
  • Site : saint-jean-de-gonville.fr

Population

Population de Saint-Jean-de-Gonville : 2 096 habitants. 81e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 17e sur 27 dans l’intercommunalité CA du Pays de Gex.

Superficie : 12,24 km², soit 171 habitants par km².

Code postal : 01630.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Gonville

Comment identifier la zone d’une parcelle à Saint-Jean-de-Gonville ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Saint-Jean-de-Gonville sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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