PLU et cadastre de Grilly (01) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Grilly (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Grilly, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Pays de Gex, dernière évolution approuvée le 8 juillet 2026. 14 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 53 zones dans tout le PLUi. Source : document 240100750_PLUi_20260708 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Grilly ?
Le document d’urbanisme de Grilly se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Pays de Gex). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Grilly avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Grilly ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 9 zones urbaines (UAm2, UCb, UE, UGm2, UGp1, UGp2 et 3 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUG), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Château » (inscrit en partie en 1987) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Marais de la haute Versoix et de Brou », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Grilly.
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Zone et règles d’une adresse à Grilly, sans compte
Document d’urbanisme de Grilly
Grilly : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_240100750 — partition GPU.
- 240100750_PLUi_20260708 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).
Historique du document d’urbanisme de Grilly
16 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/02/2020 ; les 6 plus récentes :
- 08/07/2026 : version en vigueur, procédure RS7
- 22/10/2025
- 09/07/2025
- 25/09/2024
- 10/07/2024
- 07/06/2024
Intercommunalité : CA du Pays de Gex.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Cessy, Challex, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Échenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Léaz, Lélex, Mijoux, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex, Vesancy.
Périmètre annoncé du document : 27 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Grilly
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 240100750_PLUi_20260708, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 61 ha | 8,2 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,4 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 212 ha | 28,2 % |
| Zones naturelles (N) | 476 ha | 63,4 % |
Zones urbaines
- UAm2 — Zone urbaine d'activités mixtes (4,2 ha)
- UCb — Zone urbaine de centre-bourg (5,3 ha)
- UE — Zone d'équipement (1,8 ha)
- UGm2 — Zone urbaine générale de densité moyenne (2,9 ha)
- UGp1 — Zone urbaine générale à préserver (29 ha)
- UGp2 — Zone urbaine générale à préserver (11 ha)
- UH1 — Zone urbaine de hameaux (2,6 ha)
- UH3 — Zone urbaine de hameaux (3,1 ha)
- UT2 — Zone urbaine touristique (1,7 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUG — Zone à urbaniser générale dense (1,4 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (29 ha)
- Ap — Zone agricole protégée (183 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (3,1 ha)
- Np — Zone naturelle protégée (473 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Grilly
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/03/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Grilly
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château » (inscrit en partie en 1987).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Marais de la haute Versoix et de Brou ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Le mont Mourex », « Marais des Bidonnes, rivière de la Versoix et marais de Prodon » et « MARAIS DE LA VERSOIX ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Grilly
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1990 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Grilly
- Zonage ABC : zone A bis (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Grilly (2024)
- Ventes recensées : 11
Construction et logements à Grilly
Logements autorisés : 2021 : 7 · 2022 : 4 · 2023 : 7 · 2024 : 5 · 2025 : 39.
Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 16 · 2023 : 3 · 2024 : 4.
En 2025, 39 logements autorisés, contre 5,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 62 logements autorisés, dont 12,9 % en collectif.
Parc de logements : 483 logements ; résidences principales 74,0 %, vacants 8,2 %, maisons 71,5 %, propriétaires occupants 79,5 %.
Taxe d’aménagement à Grilly en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement à Grilly
Mairie de Grilly : déposer un dossier
- Adresse : 34 chemin Jacques-Belay, 01220 Grilly
- Téléphone : 04 50 20 71 79
- Horaires : Lundi au mardi : 08h30–12h00 ; Jeudi au samedi : 08h30–12h00
- Site : mairie-grilly.fr
Population
Population de Grilly : 889 habitants. 199e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 22e sur 27 dans l’intercommunalité CA du Pays de Gex.
Superficie : 7,51 km², soit 118 habitants par km².
Code postal : 01220.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 240100750_PLUi_20260708, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Grilly
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Grilly ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Grilly sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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