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PLU et cadastre de Pougny (01) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pougny (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Pougny, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Pays de Gex, dernière évolution approuvée le 8 juillet 2026. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 53 zones dans tout le PLUi. Source : document 240100750_PLUi_20260708 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Pougny ?

Le document d’urbanisme de Pougny se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Pays de Gex). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pougny avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Pougny ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UCb, UE, UGm1, UGm2, UGp1, UH1), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUC, 2AUE), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nl, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRmt_Pougny » (approuvé en 1995), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Etournel et défilé de l’Ecluse » et « Etournel et defilé de l’Ecluse », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Pougny.

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Zone et règles d’une adresse à Pougny, sans compte

Document d’urbanisme de Pougny

Pougny : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_240100750 — partition GPU.
  • 240100750_PLUi_20260708 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Pougny

16 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/02/2020 ; les 6 plus récentes :

  • 08/07/2026 : version en vigueur, procédure RS7
  • 22/10/2025
  • 09/07/2025
  • 25/09/2024
  • 10/07/2024
  • 07/06/2024

Intercommunalité : CA du Pays de Gex.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Cessy, Challex, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Échenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Lélex, Mijoux, Ornex, Péron, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex, Vesancy.

Périmètre annoncé du document : 27 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Pougny

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 240100750_PLUi_20260708, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Pougny (superficie : 7,57 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)44 ha5,8 %
Zones à urbaniser (AU)1,7 ha0,2 %
Zones agricoles (A)170 ha22,3 %
Zones naturelles (N)546 ha71,7 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UCb — Zone urbaine de centre-bourg (2,7 ha)
  • UE — Zone d'équipement (2,1 ha)
  • UGm1 — Zone urbaine générale de densité moyenne (0,5 ha)
  • UGm2 — Zone urbaine générale de densité moyenne (36 ha)
  • UGp1 — Zone urbaine générale à préserver (0,7 ha)
  • UH1 — Zone urbaine de hameaux (2,1 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUC — Zone à urbaniser de centralité (1,1 ha)
  • 2AUE — Réserve foncière à urbaniser en équipement (0,6 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (23 ha)
  • Ap — Zone agricole protégée (147 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (5,3 ha)
  • Nl — Zone naturelle de loisir (1,6 ha)
  • Np — Zone naturelle protégée (539 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Pougny

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/03/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Pougny

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Etournel et défilé de l'Ecluse » et « Etournel et defilé de l'Ecluse ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Coteaux d'en Paradis », « L'Etournel » et « ENSEMBLE FORME PAR LA HAUTE CHAINE DU JURA, LE DEFILE DE FORT-L’ECLUSE… ».

Risques naturels et technologiques à Pougny

  • Mouvement de terrain : glissement de terrain
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1990 ; types les plus fréquents : sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRmt_Pougny — approuvé — prescription le 31/08/1995, approbation le 20/12/1995

Plans de prévention recensés dans 146 communes du département.

Marché du logement à Pougny

  • Zonage ABC : zone A bis (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Pougny (2024)

  • Ventes recensées : 11

Construction et logements à Pougny

Logements autorisés : 2021 : 7 · 2022 : 3 · 2023 : 5 · 2024 : 2 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 2 · 2023 : 3 · 2024 : 4.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 4,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 20 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 470 logements ; résidences principales 79,0 %, vacants 10,4 %, maisons 72,4 %, propriétaires occupants 70,1 %.

Taxe d’aménagement à Pougny en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Pougny

Mairie de Pougny : déposer un dossier

  • Adresse : 46 rue de la Mairie, 01550 Pougny
  • Téléphone : 04 50 56 78 77
  • Horaires : Mardi : 08h30–12h00, 13h30–17h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 08h30–12h00, 13h30–17h00 ; Vendredi : 09h00–12h00

Population

Population de Pougny : 871 habitants. 203e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 23e sur 27 dans l’intercommunalité CA du Pays de Gex.

Superficie : 7,57 km², soit 115 habitants par km².

Code postal : 01550.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pougny

Comment identifier la zone d’une parcelle à Pougny ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Pougny sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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