PLU et cadastre de Vesancy (01) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Vesancy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Vesancy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Pays de Gex, dernière évolution approuvée le 8 juillet 2026. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 53 zones dans tout le PLUi. Source : document 240100750_PLUi_20260708 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Vesancy ?
Le document d’urbanisme de Vesancy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Pays de Gex). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Vesancy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Vesancy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UAm3, UCb, UE, UGp1), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUG), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nc, Np, Np*), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Château de Vesancy » (inscrit en 2016) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, dont « Crêts du Haut-Jura », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Vesancy.
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Zone et règles d’une adresse à Vesancy, sans compte
Document d’urbanisme de Vesancy
Vesancy : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_240100750 — partition GPU.
- 240100750_PLUi_20260708 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).
Historique du document d’urbanisme de Vesancy
16 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/02/2020 ; les 6 plus récentes :
- 08/07/2026 : version en vigueur, procédure RS7
- 22/10/2025
- 09/07/2025
- 25/09/2024
- 10/07/2024
- 07/06/2024
Intercommunalité : CA du Pays de Gex.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Cessy, Challex, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Échenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Lélex, Mijoux, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex.
Périmètre annoncé du document : 27 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Vesancy
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 240100750_PLUi_20260708, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 29 ha | 2,7 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,4 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 108 ha | 10,1 % |
| Zones naturelles (N) | 927 ha | 86,4 % |
Zones urbaines
- UAm3 — Zone urbaine d'activités mixtes (5,3 ha)
- UCb — Zone urbaine de centre-bourg (9,2 ha)
- UE — Zone d'équipement (1,2 ha)
- UGp1 — Zone urbaine générale à préserver (13 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUG — Zone à urbaniser générale dense (1,4 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (18 ha)
- Ap — Zone agricole protégée (90 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (0,6 ha)
- Nc — Zone naturelle de carrière (3,6 ha)
- Np — Zone naturelle protégée (508 ha)
- Np* — Zone naturelle protégée (415 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Vesancy
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/03/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Vesancy
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château de Vesancy » (inscrit en 2016).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Crêts du Haut-Jura ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Pelouse de Vesancy », « Haute chaîne du Jura », « BAS-MONTS GESSIENS » et « ENSEMBLE FORME PAR LA HAUTE CHAINE DU JURA, LE DEFILE DE FORT-L’ECLUSE… ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Vesancy
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Vesancy
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1990 à 2007 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Vesancy
- Zonage ABC : zone A (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Vesancy (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Vesancy
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 16 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 8 · 2022 : 13 · 2023 : 3 · 2024 : 0.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 4,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 20 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 278 logements ; résidences principales 84,7 %, vacants 12,0 %, maisons 64,1 %, propriétaires occupants 70,4 %.
Taxe d’aménagement à Vesancy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Vesancy
Mairie de Vesancy : déposer un dossier
- Adresse : Place du Château, 01170 Vesancy
- Téléphone : 04 50 41 53 55
- Horaires : Lundi : 08h30–12h00 ; Mardi : 08h30–12h00, 14h30–19h00 ; Mercredi au vendredi : 08h30–12h00
Population
Population de Vesancy : 520 habitants. 280e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 24e sur 27 dans l’intercommunalité CA du Pays de Gex.
Superficie : 10,73 km², soit 48 habitants par km².
Code postal : 01170.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 240100750_PLUi_20260708, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Vesancy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Vesancy ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Vesancy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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