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PLU et cadastre de Commenailles (39) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Commenailles (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Commenailles, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 29 juillet 2022. Le PLU compte 25 zones. Source : document 39160_PLU_20220729 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Commenailles ?

Le document d’urbanisme de Commenailles se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bresse Haute Seille). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Commenailles avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Commenailles ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Commenailles, le PLU publie 5 zones urbaines (UA, UAa, UB, UE, UY), où construire est possible en principe. Il compte aussi 7 zones à urbaniser (1AUY, 1AUYg, 1AUvaucher, 1AUvillage, 1AUvillageEP, 1AUérables et 1 autre), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 5 zones agricoles (A, Ac1, Ac2, Azh, Azhe), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 8 zones naturelles (N, Nc2, Nl, Np, Npc, Nt et 2 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Bresse jurassienne », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Commenailles.

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Zone et règles d’une adresse à Commenailles, sans compte

Document d’urbanisme de Commenailles

Commenailles : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_39160 — partition GPU.
  • 39160_PLU_20220729 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Commenailles

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 29/07/2022 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone d'urbanisation regroupant le centre ancien
  • UAa — Zone d'urbanisation regroupant le centre ancien
  • UB — Zone mixte à dominante d'habitat, caractérisée par une architecture traditionnelle bressane : les hameaux
  • UE — Zone à vocation à accueillir les principaux équipements (publics essentiellement) de la commune
  • UY — Zone à vocation d'activités économiques peu ou pas compatibles avec le voisinage de l'habitat

Zones à urbaniser

  • 1AUY — Zone à urbaniser, à vocation à accueillir des activités économiques
  • 1AUYg — Secteur de la zone 1AUy où des études géotechniques sont imposées préalablement à toute construction
  • 1AUvaucher — Zone à urbaniser, à dominante d'habitat
  • 1AUvillage — Zone à urbaniser, à dominante d'habitat
  • 1AUvillageEP — 1AUvillage_EP : Zone à urbaniser, à dominante d'habitat
  • 1AUérables — Zone à urbaniser, à dominante d'habitat
  • 1AUérablesE — 1AUérables_EP : Zone à urbaniser, à dominante d'habitat

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ac1 — Secteur réservé à l'exploition des carrières couvrant les espaces exploités actuellement
  • Ac2 — Secteur réservé à l'exploition des carrières couvrant les espaces agricoles pouvant être à terme exploités
  • Azh — Secteur couvrant les zones humides de la zone agricole
  • Azhe — Sous-secteur de la zone Azh couvrant les étangs

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière
  • Nc2 — Secteur naturel pouvant être à terme exploité en carrière
  • Nl — Secteur correspondant à des espaces où sont pratiquées des activités de sport et de loisirs de plein air
  • Np — Secteur correspondant au parc du château
  • Npc — Sous-secteur de la zone Np où de nouvelles constructions sont autorisées
  • Nt — Secteur accueillant des activités d'hébergement touristique en milieu naturel ou agricole
  • Nzh — Secteur couvrant les zones humides de la zone naturelle
  • Nzhc — Secteur couvrant les zones humides de la zone naturelle

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Commenailles

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 16/11/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Commenailles

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Bresse jurassienne ».
  • ZNIEFF : 7 de type I et 2 de type II, dont « CHAMP AU BLANC ET ETANG DE LA BELLE POMME », « ETANG AU ROCH », « BOIS ET ETANGS DE LA BRESSE MÉDIANE » et « BRENNE, SEILLE ET BRESSE ORIENTALE ».

Risques naturels et technologiques à Commenailles

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2020 ; types les plus fréquents : sécheresse (4), inondations et/ou coulées de boue (2), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Commenailles

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Commenailles (2024)

  • Ventes recensées : 6

Construction et logements à Commenailles

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 2 · 2023 : 3 · 2024 : 2 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 3 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 2,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 454 logements ; résidences principales 87,9 %, vacants 5,7 %, maisons 91,4 %, propriétaires occupants 76,4 %.

Taxe d’aménagement à Commenailles en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Commenailles

Mairie de Commenailles : déposer un dossier

  • Adresse : 35 place du Général-Michelin, 39140 Commenailles
  • Téléphone : 03 84 44 13 07
  • Horaires : Lundi au vendredi : 13h30–17h30 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : commenailles.fr

Population

Population de Commenailles : 898 habitants. 56e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 5e sur 54 dans l’intercommunalité CC Bresse Haute Seille.

Superficie : 21,82 km², soit 41 habitants par km².

Code postal : 39140.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Commenailles

Comment identifier la zone d’une parcelle à Commenailles ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Commenailles sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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