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PLU et cadastre de Desnes (39) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Desnes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Desnes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 12 février 2026. Le PLU compte 11 zones. Source : document 39194_PLU_20260212 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Desnes ?

Le document d’urbanisme de Desnes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bresse Haute Seille). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Desnes avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Desnes ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Desnes, le PLU publie 3 zones urbaines (Ua, Ub, Ux), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AUh, 1AUl, 2AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (Ac, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (Nc, Nl, Nn), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Seille » (approuvé en 2011), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Bresse jurassienne », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Desnes.

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Zone et règles d’une adresse à Desnes, sans compte

Document d’urbanisme de Desnes

Desnes : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_39194 — partition GPU.
  • 39194_PLU_20260212 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Desnes

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/09/2018 :

  • 12/02/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
  • 30/06/2022
  • 13/09/2018

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Secteur correspondant à un habitat ancien, caractérisé par une structure plutôt traditionnelle
  • Ub — Secteur correspondant aux extensions pavillonnaires récentes
  • Ux — Zone urbaine destinée au développement d'une urbanisation axée sur les activités

Zones à urbaniser

  • 1AUh — Zone à urbaniser axée sur le développement de l'habitat
  • 1AUl — Zone à urbaniser axée sur le développement de loisirs et la création d'hébergement classée en résidence de tourisme
  • 2AUh — Zone non équipée où la desserte en équipements en périphérie immédiate existe mais sa capacité est jugée insuffisante

Zones agricoles

  • Ac — Espaces agricoles disposant d'une constructibilité axée sur les exploitations agricoles
  • Ap — Espaces agricoles protégés et inconstructibles

Zones naturelles

  • Nc — Espaces naturels disposant d'une constructibilité axée sur les exploitations forestières
  • Nl — Zone de loisirs caractérisée par la présence de constructions et d'installations utiles et nécessaires au fonctionnement et au développement de l'activité de tir
  • Nn — Espace naturel correspondant à la zone NATURA 2000

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Desnes

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 16/11/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Desnes

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Bresse jurassienne ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « ETANG DU GRAND VIROLOT », « ZONES HUMIDES DE DESNES ET VINCENT » et « BOIS ET ETANGS DE LA BRESSE MÉDIANE ».

Risques naturels et technologiques à Desnes

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (4), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Seille — approuvé — prescription le 31/08/2001, approbation le 10/06/2011

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Desnes

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Desnes (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Desnes

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 262 logements ; résidences principales 84,7 %, vacants 5,7 %, maisons 93,1 %, propriétaires occupants 83,3 %.

Taxe d’aménagement à Desnes en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Desnes

Mairie de Desnes : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place de la Mairie, 39140 Desnes
  • Téléphone : 03 84 85 02 07
  • Horaires : Mardi : 10h00–19h00 ; Jeudi : 14h00–19h00
  • Site : desnes.fr

Population

Population de Desnes : 494 habitants. 113e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 15e sur 54 dans l’intercommunalité CC Bresse Haute Seille.

Superficie : 9,30 km², soit 53 habitants par km².

Code postal : 39140.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Desnes

Comment identifier la zone d’une parcelle à Desnes ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Desnes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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