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PLU et cadastre de Bletterans (39) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bletterans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bletterans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 13 novembre 2025. Le PLU compte 12 zones. Source : document 3905620251113 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bletterans ?

Le document d’urbanisme de Bletterans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bresse Haute Seille). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bletterans avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bletterans ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bletterans, le PLU publie 6 zones urbaines (UA, UB, UC, UE, UL, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AUt, 1AUx, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, NZH), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Seille » (approuvé en 2011), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Bresse jurassienne », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bletterans.

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Zone et règles d’une adresse à Bletterans, sans compte

Document d’urbanisme de Bletterans

Bletterans : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_39056 — partition GPU.
  • 3905620251113 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bletterans

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 12/12/2017 :

  • 13/11/2025 : version en vigueur
  • 05/01/2023
  • 12/12/2017

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Habitat ancien caractérisé par une structure traditionnelle
  • UB — Extensions périphériques comprenant des constructions intermédiaires plus récentes que dans la partie ancienne du bourg
  • UC — Extensions pavillonnaires récentes
  • UE — Secteur accueillant les équipements d'intérêt collectif de la commune
  • UL — Zone à vocation d'espace de loisirs et activités associées
  • UX — Zone urbaine où les équipements publics existants permettent le développement d'une urbanisation axée sur les activités

Zones à urbaniser

  • 1AUt — Secteur à urbaniser du quartier des Touppes
  • 1AUx — Secteur où la desserte par les réseaux en périphérie immédiate existe en capacité suffisante
  • 2AU — Secteur naturel non pourvu des équipements nécessaires à la viabilisation des terrains mais destiné à être urbanisé dans le futur sous forme de secteur d'habitation

Zones agricoles

  • A — Zone agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et paysagère à protéger
  • NZH — Zone naturelle humide ne permettant aucune occupation du sol

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bletterans

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 16/11/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bletterans

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Bresse jurassienne ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « VALLEES DE LA SEILLE EN AMONT DE LOUHANS ET DE LA BRENNE » et « BRENNE, SEILLE ET BRESSE ORIENTALE ».

Risques naturels et technologiques à Bletterans

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 11 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), sécheresse (4), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Seille — approuvé — prescription le 31/08/2001, approbation le 10/06/2011

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Bletterans

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bletterans (2024)

  • Ventes recensées : 14

Construction et logements à Bletterans

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 3 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 965 logements ; résidences principales 85,7 %, vacants 12,2 %, maisons 48,9 %, propriétaires occupants 42,9 %.

Taxe d’aménagement à Bletterans en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,25 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (2,25 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bletterans

Mairie de Bletterans : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place de la Mairie, 39140 Bletterans
  • Téléphone : 03 84 85 01 72
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Mardi : 09h00–12h00 ; Mercredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Jeudi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : bletterans.fr

Population

Population de Bletterans : 1 528 habitants. 25e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 1re sur 54 dans l’intercommunalité CC Bresse Haute Seille.

Superficie : 7,84 km², soit 195 habitants par km².

Code postal : 39140.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bletterans

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bletterans ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bletterans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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