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Carte communale et cadastre de Cosges (39) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cosges (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Cosges, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 28 novembre 2017. Source : document 3916720171128 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter la carte communale de Cosges ?

Le document d’urbanisme de Cosges se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bresse Haute Seille). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cosges avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques de Cosges.

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Zone et règles d’une adresse à Cosges, sans compte

Document d’urbanisme de Cosges

Cosges : Carte communale.

  • CC — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_39167 — partition GPU.
  • 3916720171128 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 7 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Cosges

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 28/11/2017 : version en vigueur

Zonage

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Cosges

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 16/11/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Cosges

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Hameau de Jousseau » (inscrit en 1994).
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « ETANG MALATREUX », « VALLEES DE LA SEILLE EN AMONT DE LOUHANS ET DE LA BRENNE » et « BRENNE, SEILLE ET BRESSE ORIENTALE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Cosges

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (6), inondations et/ou coulées de boue (3), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Seille — approuvé — prescription le 31/08/2001, approbation le 10/06/2011

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Cosges

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Cosges (2024)

  • Ventes recensées : 7

Construction et logements à Cosges

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 3 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 197 logements ; résidences principales 82,5 %, vacants 6,0 %, maisons 99,5 %, propriétaires occupants 79,3 %.

Taxe d’aménagement à Cosges en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

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Mairie de Cosges : déposer un dossier

  • Adresse : 55 rue du Village, 39140 Cosges
  • Téléphone : 03 84 85 00 03
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 14h00–17h00 ; Samedi : 09h00–10h30
  • Site : cosges.fr

Population

Population de Cosges : 367 habitants. 170e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 20e sur 54 dans l’intercommunalité CC Bresse Haute Seille.

Superficie : 13,57 km², soit 27 habitants par km².

Code postal : 39140.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cosges

Quels secteurs la carte communale de Cosges délimite-t-elle ?
Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Cosges ?
Le service urbanisme de la mairie de Cosges indique si une parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées par la carte communale.

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