PLU et cadastre de Chaumergy (39) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chaumergy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Chaumergy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27 juillet 2018. Le PLU compte 11 zones. Source : document 39124_PLU_20180727 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Chaumergy ?
Le document d’urbanisme de Chaumergy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bresse Haute Seille). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chaumergy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Chaumergy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Chaumergy, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UB, UJ, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (2AU, AU, AUX), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AZh), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, NE), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Bresse jurassienne », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Chaumergy.
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Zone et règles d’une adresse à Chaumergy, sans compte
Document d’urbanisme de Chaumergy
Chaumergy : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_39124 — partition GPU.
- 39124_PLU_20180727 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).
Historique du document d’urbanisme de Chaumergy
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 27/07/2018 : version en vigueur, élaboration (E)
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Centre ancien
- UB — Extensions pavillonnaires
- UJ — Zone de jardins
- UX — Zone d'actiités économiques
Zones à urbaniser
- 2AU — Zone de développement liée à l'habitat à long terme
- AU — Zone de développement liée à l'habitat
- AUX — Zone de développement liée à l'activité
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- AZh — Zone agricole humide
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- NE — Etangs
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Chaumergy
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 16/11/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Chaumergy
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Bresse jurassienne ».
- ZNIEFF : 3 de type I et 3 de type II, dont « VALLÉE DE LA BRENNE ENTRE FOULENAY ET CHAUMERGY », « BOIS DU BEULET, BOIS DU MARAIS ET ETANGS DE LA CODRE », « VALLÉE DE LA BRENNE » et « BOIS ET ETANGS DE LA BRESSE MÉDIANE ».
Risques naturels et technologiques à Chaumergy
- Séisme
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (492 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (5), inondations et/ou coulées de boue (3), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Chaumergy
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Chaumergy (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Chaumergy
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 3 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 4 · 2024 : 1.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 1,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 7 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 294 logements ; résidences principales 78,6 %, vacants 10,7 %, maisons 89,6 %, propriétaires occupants 78,6 %.
Taxe d’aménagement à Chaumergy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Chaumergy
Mairie de Chaumergy : déposer un dossier
- Adresse : 32 Grande rue de la Bresse, 39230 Chaumergy
- Téléphone : 03 84 48 62 19
- Horaires : Lundi au vendredi : 09h00–12h00 ; Samedi : 09h00–11h00
- Site : intramuros.org/chaumergy
Population
Population de Chaumergy : 510 habitants. 107e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 13e sur 54 dans l’intercommunalité CC Bresse Haute Seille.
Superficie : 6,23 km², soit 82 habitants par km².
Code postal : 39230.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 04/10/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chaumergy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Chaumergy ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Chaumergy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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