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PLU et cadastre de Domène (38) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Domène (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Domène, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes-Métropole, dernière évolution approuvée le 22 juillet 2026. 19 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 115 zones dans tout le PLUi. Source : document 200040715_PLUI_20260722 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Domène ?

Le document d’urbanisme de Domène se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (Grenoble-Alpes-Métropole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Domène avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Domène ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 10 zones urbaines (UA2, UC2, UD1, UD2, UD3, UD3d et 4 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (AU, AUC3, AUD1, AUD2, AUZ1c), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, ALv5, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR - Domène » (approuvé en 2008) et « PPRI ISERE AMONT » (approuvé en 2007), qui s’ajoutent au PLU ; sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Prieuré (ruines de l’ancien) » (classé en 1943) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Domène.

Analyser une parcelle à Domène

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Zone et règles d’une adresse à Domène, sans compte

Document d’urbanisme de Domène

Domène : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200040715 — partition GPU.
  • 200040715_PLUI_20260722 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).

Historique du document d’urbanisme de Domène

10 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/05/2020 ; les 6 plus récentes :

  • 22/07/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ9)
  • 05/03/2026
  • 07/11/2025
  • 08/03/2024
  • 28/07/2023
  • 10/03/2023

Intercommunalité : Grenoble-Alpes-Métropole.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Gières, Grenoble, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Égrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Mésage, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Vizille.

Périmètre annoncé du document : 49 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Domène

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200040715_PLUI_20260722, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Domène (superficie : 5,41 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)233 ha43,1 %
Zones à urbaniser (AU)34 ha6,2 %
Zones agricoles (A)128 ha23,7 %
Zones naturelles (N)146 ha27,0 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA2 — Centres bourgs et villages (9,9 ha)
  • UC2 — Habitat collectif en R+4 (18 ha)
  • UD1 — Pavillonnaire en mutation (3,4 ha)
  • UD2 — Pavillonnaire en densification (33 ha)
  • UD3 — Pavillonnaire en évolution modérée (80 ha)
  • UD3d — Pavillonnaire en évolution modérée avec secteurs de densité plus faible (1,8 ha)
  • UE1 — Activités productives et artisanales (15 ha)
  • UE2 — Activités de production industrielle (54 ha)
  • UV — Parcs urbains (1,5 ha)
  • UZ1 — Equipements collectifs et touristiques (16 ha)

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à urbaniser stricte (28 ha)
  • AUC3 — Zone à urbaniser de type UC3 (1,8 ha)
  • AUD1 — Zone à urbaniser de type UD1 (0,8 ha)
  • AUD2 — Zone à urbaniser de type UD2 (1,5 ha)
  • AUZ1c — Zone à urbaniser de type UZ1 avec mixité fonctionnelle (restauration, hôtellerie, campings autorisés) (1,3 ha)

Zones agricoles

  • A — Agricole (90 ha)
  • ALv5 — STECAL en zone agricole réservé aux gens du voyage (0,2 ha)
  • As — Agricole avec secteurs à protéger (stricts) (38 ha)

Zones naturelles

  • N — Naturelle (146 ha)

Patrimoine et protections à Domène

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Prieuré (ruines de l'ancien) » (classé en 1943).
  • ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Ancienne boucle de l'Isère au Bois Français », « Boisement du Mas de l'Ile et Boucle de la Taillat », « CONTREFORTS OCCIDENTAUX DE LA CHAINE DE BELLEDONNE » et « ZONE FONCTIONNELLE DE LA RIVIERE ISERE ENTRE CEVINS ET GRENOBLE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Domène

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Domène

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Risque industriel : effet thermique ; effet de surpression
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRI ISERE AMONT — approuvé — prescription le 30/04/2004, approbation le 30/07/2007
  • PPRN — PPR - Domène — approuvé — prescription le 09/12/1998, approbation le 26/06/2008

Plans de prévention recensés dans 274 communes du département.

Marché du logement à Domène

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Domène (2025)

  • Prix médian des maisons : 3 411 €/m²
  • Prix médian des appartements : 2 695 €/m²
  • Ventes recensées : 66

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 16 % au-dessus de la médiane départementale (2 936 €/m², 155 communes) et 4 % en dessous de la médiane intercommunale (Grenoble-Alpes-Métropole : 3 557 €/m², 29 communes) ; appartements 6 % au-dessus de la médiane départementale (2 532 €/m², 85 communes) et 6 % en dessous de la médiane intercommunale (Grenoble-Alpes-Métropole : 2 853 €/m², 23 communes).

Construction et logements à Domène

Logements autorisés : 2021 : 65 · 2022 : 113 · 2023 : 13 · 2024 : 7 · 2025 : 7.

Logements commencés : 2021 : 20 · 2022 : 16 · 2023 : 63 · 2024 : 5.

En 2025, 7 logements autorisés, contre 50 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 205 logements autorisés, dont 72,2 % en collectif.

Parc de logements : 3 451 logements ; résidences principales 93,4 %, vacants 5,3 %, maisons 37,3 %, propriétaires occupants 58,8 %.

Taxe d’aménagement à Domène en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (502 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Domène

Mairie de Domène : déposer un dossier

  • Adresse : Place Stalingrad, 38420 Domène
  • Téléphone : 04 76 77 23 81
  • Horaires : Lundi au jeudi : 08h00–12h00, 13h30–17h30 ; Vendredi : 08h00–12h00, 13h30–16h00 ; Samedi : 08h30–12h00
  • Site : ville-domene.fr

Population

Population de Domène : 6 835 habitants. 38e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 17e sur 49 dans l’intercommunalité Grenoble-Alpes-Métropole.

Superficie : 5,41 km², soit 1 263 habitants par km².

Code postal : 38420.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Domène

Comment identifier la zone d’une parcelle à Domène ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Domène sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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