PLU de Dompierre-sur-Veyle (01)
Document d’urbanisme et données publiques de Dompierre-sur-Veyle.
Document d’urbanisme de Dompierre-sur-Veyle
Dompierre-sur-Veyle : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.
Date d’approbation publiée : .
Date de mise à jour publiée : .
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — UA : parties anciennes et denses du village marquées par une mixité fonctionnelle
- UB — UB : urbanisation plus ou moins récente du village
- UBa — UBa : urbanisation récente de moyenne densité
- UH — UH : hameaux de la commune dans lesquels une densification est permise
- UH* — UH* : sous-secteur de la zone UH concerné par une insuffisance de la desserte incendie (constructibilité limitée)
- UX — UX : zone réservée aux activités artisanales, industrielles, commerciales ou de service
- Und — Und : hameaux non densifiable en raison d'une insuffisance de reseaux - seule une evolution des habitations existantes est permise (extensions et annexes)
Zones à urbaniser
- 1AU — 1AU : zone à urbanisation à vocation d'habitat - secteurs couverts par des OAP
Zones agricoles
- A — A : zone agricole
- AP — AP : zone agricole concernés par des enjeux paysagers forts (constructibilité interdite)
Zones naturelles
- N — N : zone naturelle
- NL — NL : zone naturelle à vocation de loisirs
- NL1 — secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) correspondant au Domaine de La Flandrine
- NS — NS : zone naturelle protégée concernée par un risque inondation
Risques et plans de prévention
- Risque recensé : Inondation
- Risque recensé : Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Risque recensé : Séisme
- Risque recensé : Transport de marchandises dangereuses
Marché immobilier DVF — 2024
- Ventes recensées : 8
Population
Population de Dompierre-sur-Veyle dans le référentiel des communes : 1 245 habitants.
Sources officielles
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