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PLU et cadastre de Jayat (01) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Jayat (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Jayat, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 30 janvier 2026. Le PLU compte 11 zones. Source : document 01196_PLU_20260130 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Jayat ?

Le document d’urbanisme de Jayat se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Bassin de Bourg-en-Bresse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Jayat avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Jayat ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Jayat, le PLU publie 5 zones urbaines (UB, UBa, UEq, UX, UXc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUh, 1AUx), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Jayat.

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Zone et règles d’une adresse à Jayat, sans compte

Document d’urbanisme de Jayat

Jayat : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_01196 — partition GPU.
  • 01196_PLU_20260130 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Jayat

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 30/06/2016 :

  • 30/01/2026 : version en vigueur, révision (R)
  • 06/02/2020
  • 30/06/2016

Zonage publié

Zones urbaines

  • UB — Zone résidentielle de la commune, où l'habitat pavillonnaire est dominant
  • UBa — Zone urbaine centrale de la commune, mixte, où le bâti ancien est dominant
  • UEq — Secteurs d'équipements d'intérêt collectif de la commune
  • UX — Secteurs d'activités industrielles, artisanales et logistique
  • UXc — Secteurs d'activités industrielles, artisanales et logistique et commerciales

Zones à urbaniser

  • 1AUh — Zone à urbaniser à vocation d'habitat
  • 1AUx — Secteur d'extension de la scierie, dans le hameau du Riottier

Zones agricoles

  • A — Espaces à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et participant au maintien des corridors écologiques
  • As — Espaces agricoles « strictes » pour des motifs paysagers et écologiques, ou pour la gestion des risques naturels et technologiques

Zones naturelles

  • N — Espaces naturels à protéger
  • Np — Secteurs naturels préserver de l'urbanisation pour le maintien de la qualité écologique des sites

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Jayat

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 02/07/2021 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Jayat

  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Ile de Malafretaz », « Prairies de Jayat, du Curtelet et de Césille » et « BASSE VALLEE DE LA REYSSOUZE ».

Risques naturels et technologiques à Jayat

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (7), inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Jayat

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Jayat (2024)

  • Ventes recensées : 14

Construction et logements à Jayat

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 11 · 2023 : 1 · 2024 : 9 · 2025 : 18.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 5 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 18 logements autorisés, contre 6 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 42 logements autorisés, dont 38,1 % en collectif.

Parc de logements : 580 logements ; résidences principales 90,5 %, vacants 5,3 %, maisons 86,0 %, propriétaires occupants 75,5 %.

Taxe d’aménagement à Jayat en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Jayat

Mairie de Jayat : déposer un dossier

  • Adresse : 88 place de la Mairie, 01340 Jayat
  • Téléphone : 04 74 25 41 22
  • Horaires : Lundi : 14h00–17h30 ; Mercredi : 14h00–17h30 ; Vendredi : 14h00–17h30

Population

Population de Jayat : 1 261 habitants. 140e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 26e sur 74 dans l’intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Superficie : 16,29 km², soit 77 habitants par km².

Code postal : 01340.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Jayat

Comment identifier la zone d’une parcelle à Jayat ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Jayat sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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