Pluia

PLU et cadastre d'École-Valentin (25) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à École-Valentin (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À École-Valentin, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 27 mars 2026. Le PLU compte 17 zones. Source : document 25212_PLU_20260327 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’École-Valentin ?

Le document d’urbanisme d’École-Valentin se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CU Grand Besançon Métropole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’École-Valentin avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à École-Valentin ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À École-Valentin, le PLU publie 13 zones urbaines (UA, UAc, UB, UBc, UBe, UE et 7 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUB), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Château d’Ecole » (inscrit en 1980) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'École-Valentin.

Analyser une parcelle à École-Valentin

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à École-Valentin, sans compte

Document d’urbanisme d'École-Valentin

École-Valentin : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_25212 — partition GPU.
  • 25212_PLU_20260327 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme d'École-Valentin

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/06/2019 :

  • 27/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ3)
  • 25/09/2025
  • 10/07/2024
  • 28/06/2019

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine correspondant aux coeurs de village, à valeur patrimoniale et paysagère, où la bâti ancien est dominant, et dans laquelle les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies
  • UAc — Zone urbaine, coeurs de village, à valeur patrimoniale et paysagère, au bâti ancien dominant. Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies. Elle comprend une mixité des fonctions urbaines, habitat, commerces, services
  • UB — Zone d'extension urbaine autour des coeurs de village. Elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou moins dense ainsi qu'une mixité des fonctions urbaines, notamment: habitat, équipements publics, l'artisanat. Le commerce y est interdit
  • UBc — Zone d'extension urbaine autour des coeurs de village. Elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou moins dense ainsi qu'une mixité des fonctions urbaines, notamment: habitat, équipements publics, l'artisanat. Le commerce y est autorisé
  • UBe — Zone d'extension urbaine autour des coeurs de village. Elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou moins dense. Le commerce y est interdit. Secteur dédié aux équipements
  • UE — Zone urbaine à dominante d'équipements, services et activités. Le commerce y est autorisé sous condition
  • UM — Zone d'extension urbaine autour des coeurs de village. Elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou moins dense ainsi qu'une mixité des fonctions urbaines, notamment: habitat, équipements publics, l'artisanat. Le commerce y est interdit
  • UMa — Zone urbaine mixte destinée à muter à long terme. Une importante mixité des fonctions urbaines y est autorisée: habitat, bureau. Commerces interdits
  • UY — Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques
  • UYb — Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. Secteur dans lequel les activités dominantes sont de type bureaux
  • UYc — Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. Secteur dans lequel les activités dominantes sont de type commerces et activités hôtelières
  • UYi — Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. Secteur dans lequel les activités industrielles sont admises
  • UYt — Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. Secteur dans lequel les activités dominantes sont liées au transport

Zones à urbaniser

  • 1AUB — Zone à urbaniser dans la cadre d'une opération d'ensemble, zone à caractère naturel destiné à recevoir une extension urbaine à dominante d'habitation

Zones agricoles

  • A — Zone recouvrant les espaces, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles qu'elle soit de nature agronomique, biologique ou économique

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière recouvrant des secteurs, équipés ou non, de nature variée à protéger en raison de la qualité des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts esthétique, historique, écologique
  • Nj — Zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des paysages et de leurs intérêts. Secteur pouvant accueillir des constructions nécessaires à des équipements collectifs légers en vue d'aménager des jardins familiaux et un verger communal

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à École-Valentin

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/02/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à École-Valentin

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château d'Ecole » (inscrit en 1980).
  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « FORET DE CHAILLUZ ET FALAISE DE LA DAME BLANCHE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à École-Valentin

  • Inondation
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à École-Valentin

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à École-Valentin (2025)

  • Prix médian des maisons : 2 548 €/m²
  • Ventes recensées : 30

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 24 % au-dessus de la médiane départementale (2 055 €/m², 46 communes) et 6 % au-dessus de la médiane intercommunale (CU Grand Besançon Métropole : 2 401 €/m², 15 communes).

Construction et logements à École-Valentin

Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 3 · 2023 : 51 · 2024 : 12 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 10 · 2023 : 1 · 2024 : 52.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 18 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 71 logements autorisés, dont 81,7 % en collectif.

Parc de logements : 1 217 logements ; résidences principales 93,9 %, vacants 4,5 %, maisons 69,6 %, propriétaires occupants 67,6 %.

Taxe d’aménagement à École-Valentin en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

Estimer la taxe d’aménagement à École-Valentin

Mairie d'École-Valentin : déposer un dossier

  • Adresse : 3 rue des Grandes-Vignes, 25480 École-Valentin
  • Téléphone : 03 81 53 70 56
  • Horaires : Lundi au mercredi : 15h30–18h30 ; Vendredi : 15h30–18h30

Population

Population d'École-Valentin : 2 579 habitants. 33e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 6e sur 67 dans l’intercommunalité CU Grand Besançon Métropole.

Superficie : 3,22 km², soit 801 habitants par km².

Code postal : 25480.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'École-Valentin

Comment identifier la zone d’une parcelle à École-Valentin ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’École-Valentin sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

Analyser une parcelle à École-Valentin

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Doubs (25) · PLU des communes