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PLU de Fonsorbes (31) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Fonsorbes ?

Le document d’urbanisme de Fonsorbes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Le Muretain Agglo). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fonsorbes avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fonsorbes : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme de Fonsorbes est de type PLU. 28 zones du document publié.

Analyser une parcelle à Fonsorbes

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Zone et règles d’une adresse à Fonsorbes, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Fonsorbes ?

À Fonsorbes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 10 octobre 2024. Le PLU compte 28 zones. Source : document 31187_PLU_20241010 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

Historique du document d’urbanisme de Fonsorbes

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 31/01/2020 :

Analyser une parcelle à FonsorbesVérifier la constructibilité

Les zones du PLU de Fonsorbes

Zones urbaines

  • UAa — Secteur urbain correspondant au noyau historique de la ville
  • UAb — Secteur urbain correspondant a l'extension du noyau historique qui a vocation a se renforcer
  • UAc — Secteur urbain correspondant au pole de commerces et de services
  • UBa — Secteur urbain correspondant au territoire agglomere du plateau et de la terrasse ; Secteur urbain correspondant au territoire aggloméré du plateau et de la terrasse
  • UBaa — Sous-secteur urbain correspondant au lotissement des "Treizes Vents"
  • UBb — Secteur urbain correspondant aux coteaux dont l'urbanisation doit etre d'une moindre intensite
  • UBc — Secteur urbain correspondant au lieu-dit "Le Batiment" qui doit connaitre un developpement mesure en lien avec la valorisation de la batisse existante
  • UBca — Sous secteur Urbain correspondant au quartier residentiel de la Banayre
  • UC1 — Secteur urbain lie proche du territoire agglomere
  • UC2 — Secteur urbain deconnecte du territoire agglomere dans lequel le niveau d'equipement n'est pas suffisant
  • UE — Zone liee aux equipements publics ou d'interets collectifs
  • UEa — Secteur urbain correspondant aux equipements publics d'interets collectifs de Moudran
  • UEg — Secteur urbain liee a l'EHPAD
  • UJ — Zone Urbaine correspondant aux jardins familiaux
  • UR — Zone urbaine correspondant a un projet de renouvellement urbain
  • UX — Zone urbaine liee aux activites economiques
  • UXa — Secteur urbain lie aux activites artisanales
  • UXd — Zone a urbaniser ouverte a l'urbanisation liee aux activites economiques prenant en compte l'amendement Dupond

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone a urbaniser ouverte a l'urbanisation principalement de l'habitat soumise a une Orientation d'Amenagement et de Programmation
  • 1AUX — Secteur a urbaniser ouvert a l'urbanisation lie aux activites economiques integre a l'urbanisation
  • 2AU — Zone a urbaniser fermee a l'urbanisation
  • 2AUX — Zone a urbaniser fermee liee aux activites economiques
  • 2AUm — Zone a urbaniser fermee a vocation mixte d'activites economiques et d'habitats
  • 3AU — Zone a urbaniser fermee, devant faire l'objet d'une procedure de revision generale du PLU pour etre ouverte a l'urbanisation

Zones agricoles

  • A — Zone Agricole
  • Aa — Secteur Agricole non constructible

Zones naturelles

  • N — Zone Naturelle
  • NL — Zone naturelle liee a la base de loisirs de Bidot

Patrimoine et protections à Fonsorbes

Risques naturels et technologiques à Fonsorbes

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

Plans de prévention des risques recensés :

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Fonsorbes

Prix de l’immobilier à Fonsorbes (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 4 % au-dessus de la médiane départementale (2 646 €/m², 114 communes) et 6 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA Le Muretain Agglo : 2 599 €/m², 16 communes) ; appartements 6 % en dessous de la médiane départementale (2 523 €/m², 65 communes) et 1 % en dessous de la médiane intercommunale (CA Le Muretain Agglo : 2 410 €/m², 12 communes).

Construction et logements à Fonsorbes

Logements autorisés : 2021 : 29 · 2022 : 24 · 2023 : 73 · 2024 : 14 · 2025 : 72.

Logements commencés : 2021 : 143 · 2022 : 17 · 2023 : 14 · 2024 : 15.

En 2025, 72 logements autorisés, contre 35 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 212 logements autorisés, dont 29,2 % en collectif.

Parc de logements : 5 803 logements ; résidences principales 95,1 %, vacants 3,6 %, maisons 79,0 %, propriétaires occupants 72,2 %.

Taxe d’aménagement à Fonsorbes en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Fonsorbes

Mairie de Fonsorbes : déposer un dossier

Population

Population de Fonsorbes : 12 954 habitants. 12e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 2e sur 26 dans l’intercommunalité CA Le Muretain Agglo.

Superficie : 19,45 km², soit 666 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Fonsorbes

    • PLU — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_31187 — partition GPU.
    • 31187_PLU_20241010 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Vérifier une parcelle à Fonsorbes

    Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Fonsorbes

    Questions fréquentes sur le PLU de Fonsorbes

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Fonsorbes ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLU de Fonsorbes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

    Communes voisines

    Autres communes du département

    Aller plus loin

    Extraits du règlement de Fonsorbes

    Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

    Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

    Zone UE

    Hauteur maximale

    La hauteur des constructions ne pourra excéder 14 mètres.

    Zone UE · Page PDF indexée 59 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux voies

    Dans le cas de voies privées, la limite séparative entre l'espace commun (voie, chemin piéton, piste cyclable, espaces verts...) et le terrain d'usage privatif est assimilée à l'alignement.

    Zone UE · Page PDF indexée 55 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone UX

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder pour les constructions à usage d’activités : 12 mètres sur acrotères ou au point le plus haut de l’acrotère.

    Zone UX · Page PDF indexée 72 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux voies

    Dans le cas de voies privées, la limite séparative entre l'espace commun (voie, chemin piéton, piste cyclable, espaces verts...) et le terrain d'usage privatif est assimilée à l'alignement.

    Zone UX · Page PDF indexée 71 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone UJ

    Implantation par rapport aux voies

    Dans le cas de voies privées, la limite séparative entre l'espace commun (voie, chemin piéton, piste cyclable, espaces verts...) et le terrain d'usage privatif est assimilée à l'alignement.

    Zone UJ · Page PDF indexée 63 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone UR

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale des constructions Cette hauteur ne pourra excéder 6.50 mètres.

    Zone UR · Page PDF indexée 65 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Hauteur maximale

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