PLU de Seysses (31) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Seysses ?

Le document d’urbanisme de Seysses se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Le Muretain Agglo). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Seysses avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Quel document d’urbanisme s’applique à Seysses ?

À Seysses, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 25 septembre 2025. Le PLU compte 22 zones. Source : document 31547_PLU_20250925 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : 06/10/2025.

Approbation : 25/09/2025.

Indexation par PLU IA : 06/01/2026.

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

Zones urbaines

• UA — correspond au centre ancien du bourg constitué de bati en ordre continu. La zone a une vocation mixte habitat, équipements, services et commerces
• UAa — sous-secteur UAa correspondant à la clinique
• UB — correspond aux secteurs d'habitat pavillonnaire essentiellement réalisés sous forme de lotissements
• UBa — correspond au secteur d'urbanisation future organisée en continuité des zones urbaines existantes ; correspond aux secteurs d"extension a court terme
• UBb — « Cazeneuve » correspond à un secteur en densification
• UC — correspond aux secteurs d'habitat diffus
• UC1 — correspond aux secteurs d'habitat diffus ; correspond aux secteurs habitat diffus
• UD — correspond aux secteurs habitat diffus
• UEco — Zone destinée aux activités économiques de type artisanal, industriel, de services et de bureaux
• Uep — Zone affectée exclusivement aux établissements pénitentiaires
• Upublic — Zones destinées a recevoir les principaux équipements structurants au service du public
• Upublic(a) — correspondant à l'aire d'accueil des gens du voyage

Zones à urbaniser

• AU — correspond aux secteurs d'extension à court terme
• AU Eco — Zone destinée aux activités économiques de type artisanal, industriel, de services et de bureaux
• AU Eco2 — correspond au secteur d'urbanisation future permettant l'extension de la zone d'activités du Ségla, de la zone d'activités de la Piche et de la zone au sud de la commue ou existe une centrale de concassage de matériaux
• AU0 — correspond aux secteurs d'extension à plus long terme, urbanisables sous réserve d'une modification du PLU, de la réalisation d'au moins 70% de l'urbanisation des zones AU et 2AU et d'opérations d'aménagement à l'échelle de ch
• AU0 Eco — correspond au secteur d'urbanisation future permettant l'extension de la zone d'activités du Ségla, de la zone d'activités de la Piche et de la zone au sud de la commue ou existe une centrale de concassage de matériaux

Zones agricoles

• A — zone naturelle batie accueillant des constructions en diffus dans la zone agricole
• AAL — Secteur Accueil Limité

Zones naturelles

• N — Zone naturelle à préserver ; zone naturelle paysage : espaces de respiration autour du Binos, le parc de la clinique et le lac de la Piche
• N2Loisirs — zone naturelle pouvant accueillir des aménagements et des constructions d'intéret collectif à usage sports et loisirs, équipements connexes
• Npv — zone d'anciennes gravieres sur laquelle sera installé un parc photovoltaique au sol

Extraits du règlement de Seysses

Extraits du règlement indexé le 06/01/2026. Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

Zone UEP

Hauteur maximale

La hauteur des constructions à usage d’habitat ne pourra pas dépasser 9 mètres sur sablière ou sur acrotère (si toit plat) et sans dépasser R+2.

Zone UEP · Page PDF indexée 99 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 06/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Implantation par rapport aux voies

Les constructions doivent être implantées par rapport au chemin du château d’eau / Séquence 1 dont la largeur de la continuité écologique est à 30m: - à 18 m au moins, au nord de l’axe du chemin du château d’eau - et à 12 m au moins, au sud de l’axe du chemin du château d’eau (voir schéma et profils en annexe du présent règlement) - Dans les opérations d’ensemble, d’autres implantations sont autorisées mais uniquement sur les voies internes nouvelles et dans la mesure où elles contribuent à une amélioration de la qualité urbaine et architecturale du projet du quartier dans son ensemble.

Zone UEP · Page PDF indexée 99 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 06/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

Zone N

Hauteur maximale

Dans la zone UA La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser (voir pièces graphiques de détail) : - 6 mètres sur sablière ou sur acrotère (si toit plat) : rue Forgues, rue de la paix, rue Pasteur et impasse Pasteur, rue Jean Savignol.

Zone N · Page PDF indexée 47 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 06/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Implantation par rapport aux voies

Dans la zone UA : Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à l’alignement des voies ou emprises publiques existantes ou projetées, hormis : - Les piscines et les bassins d’agrément qui pourront s’implanter en retrait d’au moins 1 m compté à partir de la fosse.

Zone N · Page PDF indexée 47 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 06/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

Analyser une parcelle à Seysses