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PLU de Fontenilles (31) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Fontenilles ?

Le document d’urbanisme de Fontenilles se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Le Grand Ouest Toulousain). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fontenilles avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fontenilles : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme de Fontenilles est de type PLU. 24 zones du document publié.

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Zone et règles d’une adresse à Fontenilles, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Fontenilles ?

À Fontenilles, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 18 décembre 2025. Le PLU compte 24 zones. Source : document 31188_PLU_20251218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

Historique du document d’urbanisme de Fontenilles

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/02/2019 :

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Les zones du PLU de Fontenilles

Zones urbaines

  • UA — noyau aggloméré ancien, zone à vocation d'habitat, de services et de commerces
  • UB — bourg de la commune ; secteur de UB constituant des quartiers periphériques
  • UBa — secteur de UB regroupant les constructions et installations à caractère social
  • UBc — secteur de UB à vocation commerciale
  • UBs — secteur de UB à vocation d'activités sportives et de loisirs
  • UC — secteur périphérique et diffus à usage principal d'habitat
  • UCa — secteur de UC. Zone d'habitat diffus en assainissement autonome
  • UD — zone vouée à recevoir des équipements publics, scolaires, sportifs et de loisirs, établissements d'hôtellerie ou de restauration
  • UE — zone destinée à recevoir des activités, des services et des fonctions d'accueil
  • UEa — secteur de UE correspondant à une activité de commerce et d'artisanat
  • UF — zone destinée à l'accueil de services, d'activités artisanales, industrielles et d'activités logistiques

Zones à urbaniser

  • 1AU — terrains non aménagés, à usage d'habitat, réservé pour une urbanisation sous forme d'opération d'ensemble
  • 1AUe — terrains non aménagés, à vocation d'activité, réservé pour une urbanisation sous forme d'opération d'ensemble
  • 2AU — terrains destinés à une urbanisation future à usage d'habitat
  • 2AUe — terrains réservés pour l'extension de la zone d'activités du parc de Génibrat

Zones agricoles

  • A — espaces agricoles de la commune
  • Ace — secteur de A qui identifie les espaces d'enjeux du point de vue écologique

Zones naturelles

  • N — masses boisées existantes sur la commune ; zone naturelle existante sur la commune
  • Na — secteur de N devant être aménagé en espace de détente
  • Ne — secteur de N dans lequel les intallations de production d'énergie photovoltaïque sont autorisées
  • Ng — secteur de N correspondant à l'aire d'accueil des gens du voyage
  • Nl — secteur de N correspondant à des terrains à usage de loisir et d'équipement public de loisir
  • No — secteur de N à protéger par rapport à la présence d'une orchidée rare
  • Np — secteur de N frappé par une pollution au plomb, due à l'ancien stand de tir

Patrimoine et protections à Fontenilles

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Fontenilles

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

Plans de prévention des risques recensés :

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Fontenilles

Prix de l’immobilier à Fontenilles (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 34 % en dessous de la médiane départementale (2 646 €/m², 114 communes) et 36 % en dessous de la médiane intercommunale (CC Le Grand Ouest Toulousain : 2 751 €/m², 5 communes).

Construction et logements à Fontenilles

Logements autorisés : 2021 : 54 · 2022 : 43 · 2023 : 13 · 2024 : 5 · 2025 : 15.

Logements commencés : 2021 : 43 · 2022 : 41 · 2023 : 14 · 2024 : 8.

En 2025, 15 logements autorisés, contre 29 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 130 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 2 295 logements ; résidences principales 95,2 %, vacants 3,6 %, maisons 92,6 %, propriétaires occupants 79,2 %.

Taxe d’aménagement à Fontenilles en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Fontenilles

Mairie de Fontenilles : déposer un dossier

Population

Population de Fontenilles : 5 906 habitants. 45e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 4e sur 8 dans l’intercommunalité CC Le Grand Ouest Toulousain.

Superficie : 20,26 km², soit 292 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Fontenilles

    • PLU — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_31188 — partition GPU.
    • 31188_PLU_20251218 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Vérifier une parcelle à Fontenilles

    Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Fontenilles

    Questions fréquentes sur le PLU de Fontenilles

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Fontenilles ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLU de Fontenilles sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

    Communes voisines

    Autres communes du département

    Aller plus loin

    Extraits du règlement de Fontenilles

    Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

    Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

    Zone UC

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 6,50 mètres.

    Zone UC · Page PDF indexée 36 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol ne doit pas dépasser 30% de la surface de l’unité foncière dans le cas de la zone UC et le secteur UCa.

    Zone UC · Page PDF indexée 36 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Emprise au sol

    Zone UB

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 6,50 mètres.

    Zone UB · Page PDF indexée 25 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol ne doit pas dépasser : - 50% de la surface de l’unité foncière dans le cas des secteurs UB et UBb ; - Non réglementée dans les autres secteurs.

    Zone UB · Page PDF indexée 25 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Emprise au sol

    Zone UA

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    Dans le cas où la construction n'est implantée que sur l'une des limites séparatives la distance de l'autre limite séparative doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

    Zone UA · Page PDF indexée 14 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

    Zone UD

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres.

    Zone UD · Page PDF indexée 45 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions sans jamais être inférieure à 3 mètres.

    Zone UD · Page PDF indexée 44 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

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