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PLU de Fontenilles : zones et règles d'urbanisme

Le PLU de Fontenilles (31) est indexé par PLU IA : 13 zones repérées, 101 pages de règlement analysées. De quoi situer une parcelle, comprendre les règles applicables et préparer un projet ou un achat.

Analyser une parcelle à FontenillesVérifier la constructibilité

Les zones du PLU de Fontenilles

Zone urbaine — 7 secteurs

secteurs déjà urbanisés : constructions autorisées sous conditions (emprise au sol, hauteur, recul, stationnement). Comprendre la zone U

  • UA
  • UB
  • UC
  • UD
  • UE
  • UF
  • UN

Zone agricole — 1 secteur

constructions nouvelles très encadrées : exploitation agricole, extensions limitées, changements de destination sous conditions. Comprendre la zone A

  • A

Zone naturelle — 1 secteur

constructibilité limitée à des cas précis (extensions mesurées, annexes, équipements reconnus nécessaires). Comprendre la zone N

  • N

Autres secteurs et pièces du PLU

  • 1AU — secteur spécifique défini par le règlement communal.
  • 2AU — secteur spécifique défini par le règlement communal.
  • DG — dispositions générales.
  • OAP — orientation d'aménagement et de programmation (opposable).

Ce que contient le règlement de Fontenilles

  • 1 — document(s) de règlement PLU indexé(s) pour Fontenilles.
  • 101 — pages de règlement lues et découpées par PLU IA.
  • 256 — extraits réglementaires indexés pour répondre aux questions sur cette commune.
  • plu — type de document d'urbanisme opposable.
  • 2026-01-06 — date de la dernière indexation.

Source : documents d'urbanisme publiés au Géoportail de l'urbanisme, indexés par PLU IA.

Vérifier une parcelle à Fontenilles

  1. Localiser la parcelle à Fontenilles (adresse ou référence cadastrale).
  2. Identifier la zone du PLU applicable (A, N, U) et les périmètres particuliers.
  3. Lire les règles qui dimensionnent le projet : emprise au sol, hauteur, recul, stationnement, aspect.
  4. Vérifier les articles cités dans le règlement avant de déposer une demande ou de signer.

Analyser une parcelle à Fontenilles

Questions fréquentes sur le PLU de Fontenilles

Quelles zones compte le PLU de Fontenilles ?
Le règlement du PLU de Fontenilles indexé par PLU IA comporte 13 zones ou secteurs repérés : 1AU, 2AU, A, DG, N, OAP, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UN.
Combien de pages compte le règlement du PLU de Fontenilles ?
1 document(s) de règlement, soit 101 pages analysées par PLU IA (dernière indexation : 2026-01-06).
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontenilles ?
Saisissez l'adresse de la parcelle dans PLU IA : la parcelle est localisée, la zone du PLU de Fontenilles est identifiée et les règles applicables (emprise, hauteur, recul, stationnement) sont citées avec leurs articles.

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