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PLU et cadastre de Frontenay (39) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Frontenay (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Frontenay, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 26 juin 2025. Le PLU compte 15 zones. Source : document 39244_PLU_20250626 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Frontenay ?

Le document d’urbanisme de Frontenay se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bresse Haute Seille). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Frontenay avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Frontenay ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Frontenay, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UAg1, UAg2, UI), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUa, 1AUb), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Aa, Ag2), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, Na, Nb, Nbg2, Ng1, Ng2), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR MVT : Poligny Sud » (approuvé en 1996), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Château » (inscrit en 1991) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Frontenay.

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Zone et règles d’une adresse à Frontenay, sans compte

Document d’urbanisme de Frontenay

Frontenay : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_39244 — partition GPU.
  • 39244_PLU_20250626 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Frontenay

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 26/06/2025 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone d'habitat correspondant au centre ancien
  • UAg1 — Secteur de la zone UA concerné par le PPRN
  • UAg2 — ur de la zone UA concerné par le PPRN
  • UI — Zone d'activité

Zones à urbaniser

  • 1AUa — Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation
  • 1AUb — Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Aa — Secteur de la zone A recouvrant les vestiges archéologiques
  • Ag2 — Secteur de la zone A concerné par des risques géologiques maîtrisables

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Na — Secteur de la zone N recouvrant les vestiges archéologiques
  • Nb — Secteur de la zone N d'habitat dispersé
  • Nbg2 — Secteur de la zone N d'habitat dispersé concerné par des risques géologiques maîtrisables
  • Ng1 — Secteur de la zone N concerné par des risques géologiques majeurs
  • Ng2 — Secteur de la zone N concerné par des risques géologiques maîtrisables

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Frontenay

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 16/11/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Frontenay

  • Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Château » (inscrit en 1991) et « Église Sainte-Madeleine » (inscrit en 2014).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Frontenay

  • Mouvement de terrain : glissement de terrain
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR MVT : Poligny Sud — approuvé — prescription le 11/10/1993, approbation le 29/11/1996

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Frontenay

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Frontenay (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Frontenay

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 139 logements ; résidences principales 57,8 %, vacants 10,4 %, maisons 92,3 %, propriétaires occupants 82,4 %.

Taxe d’aménagement à Frontenay en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Frontenay

Mairie de Frontenay : déposer un dossier

  • Adresse : 270 rue de la Mairie, 39210 Frontenay
  • Téléphone : 03 84 44 62 06
  • Horaires : Lundi : 16h00–19h30 ; Mardi : 16h00–18h30 ; Jeudi : 09h00–12h00

Population

Population de Frontenay : 155 habitants. 333e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 34e sur 54 dans l’intercommunalité CC Bresse Haute Seille.

Superficie : 8,21 km², soit 19 habitants par km².

Code postal : 39210.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Frontenay

Comment identifier la zone d’une parcelle à Frontenay ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Frontenay sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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