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PLU et cadastre de Voiteur (39) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Voiteur (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Voiteur, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 14 décembre 2023. Le PLU compte 19 zones. Source : document 39582_PLU_20231214 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Voiteur ?

Le document d’urbanisme de Voiteur se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bresse Haute Seille). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Voiteur avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Voiteur ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Voiteur, le PLU publie 13 zones urbaines (UA, UAc, UB, UB1, UBr, UEl et 7 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NP, Nv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Seille » (approuvé en 2011), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Château Saint-Martin » (inscrit en 2003) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Voiteur.

Analyser une parcelle à Voiteur

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Zone et règles d’une adresse à Voiteur, sans compte

Document d’urbanisme de Voiteur

Voiteur : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_39582 — partition GPU.
  • 39582_PLU_20231214 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Voiteur

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 14/12/2023 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — partie ancienne du village de Voiteur et la zone UAc au hameau de Courbeau
  • UAc — zone UA hameau de Courbeau
  • UB — Zone d'habitat en extensions urbaines du village de Voiteur
  • UB1 — objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation spécifique
  • UBr — Zone d'habitat en extensions urbaines du village de Voiteur ; Zone d'habitat en extensions urbaines du village de Voiteur avec autorisation destination restauration
  • UEl — extension de la maison de santé avec possible accueil de jour et logements adaptés aux séniors
  • UEm — site de l'EHPAD Sainte-Marthe
  • UEs — groupe scolaire Nottre Dame de la Salette
  • UP — Zone d'habitat avec propriétés baties à fort enjeu patrimonial
  • UYa — Zone de l'activité la Fruitière vinicole de Voiteur
  • UYb — Zone d'activité artisanales et commerciales en entrée sud du village
  • UYc — Zone de l'activité du site V33, implanté également sur la commune de Domblans
  • UYd — Partie de la zone d'activités économiques intercmmunale " Des près Mourain " Domblans-Voiteur

Zones à urbaniser

  • 1AU — secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à l'échéance du PLU voir les OAP

Zones agricoles

  • A — zone réservée à l'activité agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
  • Ap — Zones agricoles présentant un intérêt paysager et aucune autorisation de construction possible

Zones naturelles

  • N — Zones à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, soit de par l'existence d'une exploitation forestière, soit a fin de préservation des ressources naturelles, soit a fin de prévenion des risques
  • NP — Parc d'agréments des propriétés baties à fort enjeu patrimonial classées en zone UP ; Zones à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, soit de par l'existence d'une exploitation forestière, soit a fin de préservation des ressources naturelles, soit a fin de prévenion des risques
  • Nv — correspond à une exploitation viticole

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Voiteur

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 16/11/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Voiteur

  • Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Château de Charrin » (inscrit en partie en 1984) et « Château Saint-Martin » (inscrit en 2003).
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « FALAISES DE NEVY-SUR-SEILLE, BOIS DE ROCHE COTARD ET DE CHAPELLE VOLANT » et « RECULEES DE LA HAUTE-SEILLE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Voiteur

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Risque industriel : effet thermique ; effet de surpression ; effet toxique

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Seille — approuvé — prescription le 31/08/2001, approbation le 10/06/2011

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Voiteur

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Voiteur (2024)

  • Ventes recensées : 10

Construction et logements à Voiteur

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 4 · 2023 : 0 · 2024 : 3 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, dont 25,0 % en collectif.

Parc de logements : 461 logements ; résidences principales 80,9 %, vacants 4,1 %, maisons 79,4 %, propriétaires occupants 72,1 %.

Taxe d’aménagement à Voiteur en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (357 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Voiteur

Mairie de Voiteur : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place de la Mairie, 39210 Voiteur
  • Téléphone : 03 84 85 23 78
  • Horaires : Lundi : 10h30–12h00, 16h00–18h30 ; Mardi : 10h30–12h00, 16h00–18h00 ; Jeudi : 10h30–12h00 ; Vendredi : 10h30–12h00, 16h00–18h00 ; Samedi : 08h30–11h00
  • Site : voiteur.fr

Population

Population de Voiteur : 788 habitants. 62e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 6e sur 54 dans l’intercommunalité CC Bresse Haute Seille.

Superficie : 9,46 km², soit 83 habitants par km².

Code postal : 39210.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Voiteur

Comment identifier la zone d’une parcelle à Voiteur ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Voiteur sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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