PLU et cadastre de Plainoiseau (39) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Plainoiseau (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Plainoiseau, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20 décembre 2017. Le PLU compte 8 zones. Source : document 39422_PLU_20171220 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Plainoiseau ?
Le document d’urbanisme de Plainoiseau se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bresse Haute Seille). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Plainoiseau avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Plainoiseau ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Plainoiseau, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UB, UP), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NP1, Ny), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Plainoiseau.
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Zone et règles d’une adresse à Plainoiseau, sans compte
Document d’urbanisme de Plainoiseau
Plainoiseau : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_39422 — partition GPU.
- 39422_PLU_20171220 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 7 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).
Historique du document d’urbanisme de Plainoiseau
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 20/12/2017 : version en vigueur, élaboration (E)
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Secteur correspondant à un habitat ancien, caractérisé par une structure plutôt traditionnelle
- UB — Extensions urbaines continues et discontinues
- UP — Sous-secteur urbain dont l'urbanisation est limitée afin de participer à la qualité paysagère du village et à la préservation d'espaces occupés par des parcs et jardins associés aux bâtiments de qualité
Zones à urbaniser
- AU — Secteur destiné au développement de l'urbanisation dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble
Zones agricoles
- A — Secteur destiné au développement des exploitations agricoles
Zones naturelles
- N — Espaces naturels et paysagers à protéger
- NP1 — Site de loisir
- Ny — Secteur dédié à une installation de déchets inertes (ISDI)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Plainoiseau
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 16/11/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Risques naturels et technologiques à Plainoiseau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (4), inondations et/ou coulées de boue (3), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Plainoiseau
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Plainoiseau (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Plainoiseau
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 263 logements ; résidences principales 91,3 %, vacants 5,7 %, maisons 91,6 %, propriétaires occupants 83,2 %.
Taxe d’aménagement à Plainoiseau en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3,3 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (3,3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Plainoiseau
Mairie de Plainoiseau : déposer un dossier
- Adresse : 350 rue Georges-Trouillot, 39210 Plainoiseau
- Téléphone : 03 84 25 32 39
- Horaires : Lundi : 10h00–12h00 ; Mardi : 17h00–19h00 ; Mercredi : 10h00–12h00 ; Vendredi : 14h30–16h00
- Site : plainoiseau.fr
Population
Population de Plainoiseau : 502 habitants. 110e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 14e sur 54 dans l’intercommunalité CC Bresse Haute Seille.
Superficie : 5,61 km², soit 89 habitants par km².
Code postal : 39210.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 10/04/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Plainoiseau
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Plainoiseau ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Plainoiseau sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.