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PLU et cadastre de Jussey (70) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Jussey (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Jussey, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 23 avril 2026. Le PLU compte 23 zones. Source : document 70292_PLU_20260423 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Jussey ?

Le document d’urbanisme de Jussey se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Hauts du Val de Saône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Jussey avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Jussey ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Jussey, le PLU publie 8 zones urbaines (UE, UX, UXr, UY, Ua, Uar et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 6 zones à urbaniser (AU, AUXp, AUXr, AUY, AUb, AUbr), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ar), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N, NL, NLc, NLi, NLr, Nc et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I - Saône-partie 70 » (approuvé en 2017), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 4 monuments historiques, dont « Fontaine "Marianne" » (inscrit en 2000) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Vallée de la Saône », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Jussey.

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Zone et règles d’une adresse à Jussey, sans compte

Document d’urbanisme de Jussey

Jussey : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_70292 — partition GPU.
  • 70292_PLU_20260423 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 206 communes).

Historique du document d’urbanisme de Jussey

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 23/04/2026 : version en vigueur, mise en compatibilité (MEC3)

Zonage publié

Zones urbaines

  • UE — Zones d activités économiques artisanales industrielles tertiaires ou de commerces
  • UX — Zone artisanale
  • UXr — Secteur de la zone UX concerne des terrains constructibles situés à proximité de zones humides ou inondables et pour lesquelles des prescriptions particulières seront imposées.
  • UY — Zone industrielle
  • Ua — Centre ancien
  • Uar — Secteur de la zone Ua concerne des terrains constructibles situés à proximité de zones humides ou inondables et pour lesquelles des prescriptions particulières seront imposées.
  • Ub — Centre nouveau
  • Ubr — Secteur de la zone Ub concerne des terrains constructibles situés à proximité de zones humides ou inondables et pour lesquelles des prescriptions particulières seront imposées

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à aménager
  • AUXp — Zone artisanale
  • AUXr — Secteur de la zone AUX concerne des terrains constructibles situés à proximité de zones humides ou inondables et pour lesquelles des prescriptions particulières seront imposées.
  • AUY — Zone industrielle
  • AUb — Zone d habitat pavillonnaire
  • AUbr — Secteur de la zone AUb concerne des terrains constructibles situés à proximité de zones humides ou inondables et pour lesquelles des prescriptions particulières seront imposées

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ar — Secteur de la zone A concerne des terrains situés à proximité de zones humides ou inondables et pour lesquelles des prescriptions particulières seront imposées

Zones naturelles

  • N — Zone protègée
  • NL — Zone de loisirs
  • NLc — Secteur implantation constructions intérêt général
  • NLi — un secteur NLi dont la vocation est le tourisme et le loisir
  • NLr — Secteur de la zone NL concerne des terrains situés à proximité de zones humides ou inondables et pour lesquelles des prescriptions particulières seront imposées
  • Nc — Un secteur Nc dont la vocation est l exploitation des carrières
  • Ni — Zone inondable

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Jussey

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 20/01/2016 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Jussey

  • Monuments historiques : 4 inscrits, soit « Église » (inscrit en 1976), « Maison Cordienne » (inscrit en partie en 1997), « Fontaine "Marianne" » (inscrit en 2000) et « Tombe de la famille Gérard, située dans le cimetière » (inscrit en 2008).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Vallée de la Saône ».
  • ZNIEFF : 5 de type I et 2 de type II, dont « LA BRIDELLE ET LE MONT », « LE BAS DES BENEYS », « HAUTE VALLEE DE L'OUGEOTTE » et « VALLEE DE LA SAONE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Jussey

  • Inondation
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (536 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (9), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Saône-partie 70 — approuvé — prescription le 16/06/1998, approbation le 12/06/2017

Plans de prévention recensés dans 215 communes du département.

Marché du logement à Jussey

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Jussey (2024)

  • Ventes recensées : 28

Construction et logements à Jussey

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 4 · 2024 : 14 · 2025 : 14.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 14.

En 2025, 14 logements autorisés, contre 5,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 35 logements autorisés, dont 28,6 % en collectif.

Parc de logements : 1 094 logements ; résidences principales 68,9 %, vacants 23,8 %, maisons 72,3 %, propriétaires occupants 57,8 %.

Taxe d’aménagement à Jussey en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 0,8 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 428 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Jussey

Mairie de Jussey : déposer un dossier

  • Adresse : 23 rue de l'Hôtel-de-Ville, 70500 Jussey
  • Téléphone : 03 84 68 11 49
  • Horaires : Mardi au mercredi : 09h00–12h00, 15h00–17h30 ; Vendredi : 09h00–12h00, 15h00–17h30 ; Samedi : 09h30–11h30
  • Site : jussey.fr

Population

Population de Jussey : 1 558 habitants. 22e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 1re sur 48 dans l’intercommunalité CC des Hauts du Val de Saône.

Superficie : 33,75 km², soit 46 habitants par km².

Code postal : 70500.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Jussey

Comment identifier la zone d’une parcelle à Jussey ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Jussey sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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