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PLU et cadastre de Bâgé-le-Châtel (01) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bâgé-le-Châtel (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bâgé-le-Châtel, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bresse et Saône. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 30 zones dans tout le PLUi. Source : document 200071371_PLUi_20240305 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bâgé-le-Châtel ?

Le document d’urbanisme de Bâgé-le-Châtel se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bresse et Saône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bâgé-le-Châtel avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bâgé-le-Châtel ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA3, UB, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Aco), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nl, Nre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Enceinte (ancienne) » (inscrit en partie en 1929) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bâgé-le-Châtel.

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Zone et règles d’une adresse à Bâgé-le-Châtel, sans compte

Document d’urbanisme de Bâgé-le-Châtel

Bâgé-le-Châtel : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200071371 — partition GPU.
  • 200071371_PLUi_20240305 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation initiale : .

Approbation de la dernière version publiée sur le Géoportail : .

Approbation initiale la même année que l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes) ; cette comparaison porte sur la date d’approbation initiale, pas sur celle de la dernière version publiée.

Intercommunalité : CC Bresse et Saône.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Feillens, Gorrevod, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Sermoyer, Vésines.

Périmètre annoncé du document : 20 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bâgé-le-Châtel

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200071371_PLUi_20240305, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bâgé-le-Châtel (superficie : 0,88 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)49 ha56,2 %
Zones à urbaniser (AU)3,7 ha4,3 %
Zones agricoles (A)7,6 ha8,7 %
Zones naturelles (N)27 ha30,3 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA3 (14 ha), UB (32 ha), UE (3,9 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AUh (3,7 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (0,3 ha), Aco (7,4 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (18 ha), Nl (4,0 ha), Nre (4,6 ha)

Patrimoine et protections à Bâgé-le-Châtel

  • Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Enceinte (ancienne) » (inscrit en partie en 1929) et « Hôpital-Hospice (ancien) » (inscrit en partie en 1980).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bâgé-le-Châtel

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (4), inondations et/ou coulées de boue (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bâgé-le-Châtel

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bâgé-le-Châtel (2024)

  • Ventes recensées : 10

Construction et logements à Bâgé-le-Châtel

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 3 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 9 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 479 logements ; résidences principales 92,1 %, vacants 6,9 %, maisons 70,9 %, propriétaires occupants 61,5 %.

Taxe d’aménagement à Bâgé-le-Châtel en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Bâgé-le-Châtel

Mairie de Bâgé-le-Châtel : déposer un dossier

  • Adresse : 5 Grande rue, 01380 Bâgé-le-Châtel
  • Téléphone : 03 85 36 38 29
  • Horaires : Lundi : 14h00–17h00 ; Mardi au mercredi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 09h00–12h00 ; Samedi : 09h30–11h30

Population

Population de Bâgé-le-Châtel : 971 habitants. 186e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 9e sur 20 dans l’intercommunalité CC Bresse et Saône.

Superficie : 0,88 km², soit 1 103 habitants par km².

Code postal : 01380.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bâgé-le-Châtel

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bâgé-le-Châtel ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bâgé-le-Châtel sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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