PLU et cadastre de Saint-André-de-Bâgé (01) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saint-André-de-Bâgé (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Saint-André-de-Bâgé, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bresse et Saône. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 30 zones dans tout le PLUi. Source : document 200071371_PLUi_20240305 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Saint-André-de-Bâgé ?
Le document d’urbanisme de Saint-André-de-Bâgé se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bresse et Saône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-André-de-Bâgé avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Saint-André-de-Bâgé ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UB, UC, UE, UX, UXa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUXa, 1AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Aco), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église » (classé en 1846) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Saint-André-de-Bâgé.
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Zone et règles d’une adresse à Saint-André-de-Bâgé, sans compte
Document d’urbanisme de Saint-André-de-Bâgé
Saint-André-de-Bâgé : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200071371 — partition GPU.
- 200071371_PLUi_20240305 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation initiale : .
Approbation de la dernière version publiée sur le Géoportail : .
Approbation initiale la même année que l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes) ; cette comparaison porte sur la date d’approbation initiale, pas sur celle de la dernière version publiée.
Intercommunalité : CC Bresse et Saône.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Feillens, Gorrevod, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Sermoyer, Vésines.
Périmètre annoncé du document : 20 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Saint-André-de-Bâgé
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200071371_PLUi_20240305, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 69 ha | 25,6 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 6,4 ha | 2,4 % |
| Zones agricoles (A) | 62 ha | 22,9 % |
| Zones naturelles (N) | 133 ha | 49,1 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : UB (38 ha), UC (22 ha), UE (2,1 ha), UX (2,6 ha), UXa (5,2 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AUXa (3,1 ha), 1AUh (3,3 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (54 ha), Aco (8,2 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (124 ha), Nre (9,2 ha)
Patrimoine et protections à Saint-André-de-Bâgé
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Église » (classé en 1846).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Saint-André-de-Bâgé
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Saint-André-de-Bâgé
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Saint-André-de-Bâgé (2024)
- Ventes recensées : 9
Construction et logements à Saint-André-de-Bâgé
Logements autorisés : 2021 : 7 · 2022 : 24 · 2023 : 3 · 2024 : 4 · 2025 : 5.
Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 8 · 2023 : 5 · 2024 : 2.
En 2025, 5 logements autorisés, contre 9,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 43 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 358 logements ; résidences principales 96,2 %, vacants 3,2 %, maisons 95,7 %, propriétaires occupants 84,4 %.
Taxe d’aménagement à Saint-André-de-Bâgé en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (4 %) est égale à la médiane départementale (378 communes).
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement à Saint-André-de-Bâgé
Mairie de Saint-André-de-Bâgé : déposer un dossier
- Adresse : 716 Grande rue, 01380 Saint-André-de-Bâgé
- Téléphone : 03 85 51 46 10
- Horaires : Lundi : 16h00–19h00 ; Jeudi : 16h00–19h00 ; Vendredi : 14h00–18h00 ; Samedi : 09h00–12h00
Population
Population de Saint-André-de-Bâgé : 841 habitants. 210e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 10e sur 20 dans l’intercommunalité CC Bresse et Saône.
Superficie : 2,71 km², soit 310 habitants par km².
Code postal : 01380.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200071371_PLUi_20240305, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 25/01/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Saint-André-de-Bâgé
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Saint-André-de-Bâgé ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Saint-André-de-Bâgé sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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