PLU de Rosny-sous-Bois (93) : PLUi, zonage et règlement
Où consulter le PLU de Rosny-sous-Bois ?
Le document d’urbanisme de Rosny-sous-Bois se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (Métropole du Grand Paris). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rosny-sous-Bois avec le formulaire Cerfa n° 13410.
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Le document d’urbanisme de Rosny-sous-Bois est de type PLUi. 14 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 21 zones dans tout le PLUi.
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Zone et règles d’une adresse à Rosny-sous-Bois, sans compte
Quel document d’urbanisme s’applique à Rosny-sous-Bois ?
À Rosny-sous-Bois, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17 décembre 2024. 14 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 21 zones dans tout le PLUi. Source : document 200058790_PLUI_20241217 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 39 communes).
Historique du document d’urbanisme de Rosny-sous-Bois
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 17/12/2024 : version en vigueur, élaboration (E)
- 47 180 habitants
- 14 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune
- 21 zones dans tout le PLUi
- Document PLUi
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Rosny-sous-Bois
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200058790_PLUI_20241217, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 540 ha | 91,3 % |
| Zones naturelles (N) | 52 ha | 8,7 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UA — Zone de centralité urbaine (47 ha)
- UAp — Zone de centres anciens (7,8 ha)
- UB — Zone intermédiaire (16 ha)
- UC — Zone pavillonnaire (167 ha)
- UE — Zone de grands équipements (5,5 ha)
- UF — Zone d'activités économiques (57 ha)
- UFa — Zone d'activités économiques mixte (2,2 ha)
- UFc — Zone d'activités économiques à dominante commerciale (62 ha)
- UG — Zone de grands collectifs (138 ha)
- UP — Zone de projets (11 ha)
- UV — Zone urbaine verte (27 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (23 ha)
- Na — Zone naturelle d'agriculture urbaine (0,4 ha)
- Nl — Zone naturelle de loisirs (29 ha)
Patrimoine et protections à Rosny-sous-Bois
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Sites de Seine-Saint-Denis ».
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « COTEAUX ET PLATEAU D'AVRON ».
Risques naturels et technologiques à Rosny-sous-Bois
- Inondation : par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (39 communes).
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — R111.3 - Rosny-sous-Bois — approuvé
Plans de prévention recensés dans 33 communes du département.
Marché du logement à Rosny-sous-Bois
- Zonage ABC : zone A (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Rosny-sous-Bois (2025)
- Prix médian des maisons : 4 538 €/m²
- Prix médian des appartements : 3 737 €/m²
- Ventes recensées : 439
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 24 % au-dessus de la médiane départementale (3 666 €/m², 37 communes) ; appartements 14 % au-dessus de la médiane départementale (3 264 €/m², 39 communes).
Construction et logements à Rosny-sous-Bois
Logements autorisés : 2021 : 189 · 2022 : 457 · 2023 : 157 · 2024 : 232 · 2025 : 271.
Logements commencés : 2021 : 80 · 2022 : 670 · 2023 : 151 · 2024 : 180.
En 2025, 271 logements autorisés, contre 259 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 306 logements autorisés, dont 91,6 % en collectif.
Parc de logements : 22 827 logements ; résidences principales 87,5 %, vacants 9,9 %, maisons 15,9 %, propriétaires occupants 43,6 %.
Taxe d’aménagement à Rosny-sous-Bois en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.
La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (39 communes).
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement à Rosny-sous-Bois
Mairie de Rosny-sous-Bois : déposer un dossier
- Adresse : 20 rue Claude-Pernès, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex
- Téléphone : 01 49 35 37 00
- Horaires : Lundi au vendredi : 08h30–12h30, 13h30–17h30 ; Samedi : 08h30–12h00
- Site : rosnysousbois.fr
Population
Population de Rosny-sous-Bois : 47 180 habitants. 15e commune la plus peuplée sur 39 du département.
Superficie : 5,91 km², soit 7 983 habitants par km².
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200058790_PLUI_20241217, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 09/08/2023).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
Le document d'urbanisme de Rosny-sous-Bois
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200058790 — partition GPU.
- 200058790_PLUI_20241217 — identifiant du document GPU.
Vérifier une parcelle à Rosny-sous-Bois
Repérez la zone de la parcelle (N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.
Analyser une parcelle à Rosny-sous-Bois
Questions fréquentes sur le PLUi de Rosny-sous-Bois
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Rosny-sous-Bois ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Rosny-sous-Bois : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Aller plus loin
- Analyse PLU en ligne — obtenir les règles applicables à une adresse.
- Zones PLU — comprendre les zones U, AU, A et N.
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