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PLU de Fontenay-sous-Bois (94) : PLUi, zonage et règlement

Où consulter le PLU de Fontenay-sous-Bois ?

Le document d’urbanisme de Fontenay-sous-Bois se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (Métropole du Grand Paris). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fontenay-sous-Bois avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fontenay-sous-Bois : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme de Fontenay-sous-Bois est de type PLUi. 18 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 83 zones dans tout le PLUi.

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Zone et règles d’une adresse à Fontenay-sous-Bois, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Fontenay-sous-Bois ?

À Fontenay-sous-Bois, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dernière évolution approuvée le 14 octobre 2025. 18 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 83 zones dans tout le PLUi. Source : document 200057941_PLUi_20251014 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 47 communes).

Historique du document d’urbanisme de Fontenay-sous-Bois

6 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 12/12/2023 :

Analyser une parcelle à Fontenay-sous-BoisVérifier la constructibilité

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fontenay-sous-Bois

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200057941_PLUi_20251014, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Fontenay-sous-Bois (superficie : 5,56 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)516 ha92,7 %
Zones naturelles (N)41 ha7,3 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UAa — UA - Zone de centralité urbaine (8,8 ha)
  • UAb — UA - Zone de centralité urbaine (8,0 ha)
  • UBa — UB - Zone urbaine mixte intermédiaire (26 ha)
  • UBb — UB - Zone urbaine mixte intermédiaire (64 ha)
  • UC — Zone d'habitat collectif (37 ha)
  • UE — Zone d'équipements publics (77 ha)
  • UEa — UE - Zone d'équipements publics (17 ha)
  • UF — Zone des franges du Bois de Vincennes (27 ha)
  • UP — Zone pavillonnaire (158 ha)
  • UX — Zone d'activités économiques (12 ha)
  • UZa — UZ - Zone de projet urbain (29 ha)
  • UZb — UZ - Zone de projet urbain (21 ha)
  • UZc — UZ - Zone de projet urbain (9,0 ha)
  • UZp — UZ - Zone de projet urbain (7,0 ha)
  • UZr — UZ - Zone de projet urbain (8,9 ha)
  • UZx — UZ - Zone de projet urbain (4,3 ha)
  • UZy — UZ - Zone de projet urbain (0,7 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (41 ha)

Patrimoine et protections à Fontenay-sous-Bois

Dans un site patrimonial remarquable et dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Fontenay-sous-Bois

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (47 communes).

Plans de prévention des risques recensés :

Plans de prévention recensés dans 45 communes du département.

Marché du logement à Fontenay-sous-Bois

Prix de l’immobilier à Fontenay-sous-Bois (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 56 % au-dessus de la médiane départementale (4 403 €/m², 44 communes) ; appartements 38 % au-dessus de la médiane départementale (3 953 €/m², 42 communes).

Construction et logements à Fontenay-sous-Bois

Logements autorisés : 2021 : 475 · 2022 : 152 · 2023 : 369 · 2024 : 605 · 2025 : 157.

Logements commencés : 2021 : 101 · 2022 : 622 · 2023 : 350 · 2024 : 15.

En 2025, 157 logements autorisés, contre 400 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 758 logements autorisés, dont 93,7 % en collectif.

Parc de logements : 24 672 logements ; résidences principales 93,1 %, vacants 5,9 %, maisons 23,5 %, propriétaires occupants 50,2 %.

Taxe d’aménagement à Fontenay-sous-Bois en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (47 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Fontenay-sous-Bois

Mairie de Fontenay-sous-Bois : déposer un dossier

Population

Population de Fontenay-sous-Bois : 53 757 habitants. 8e commune la plus peuplée sur 47 du département.

Superficie : 5,56 km², soit 9 669 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Le document d'urbanisme de Fontenay-sous-Bois

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200057941 — partition GPU.
  • 200057941_PLUi_20251014 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Vérifier une parcelle à Fontenay-sous-Bois

Repérez la zone de la parcelle (N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

Analyser une parcelle à Fontenay-sous-Bois

Questions fréquentes sur le PLUi de Fontenay-sous-Bois

Comment identifier la zone d’une parcelle à Fontenay-sous-Bois ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Fontenay-sous-Bois sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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