PLU de Saint-Sébastien-sur-Loire (44) : PLUi, zonage et règlement
Où consulter le PLU de Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Le document d’urbanisme de Saint-Sébastien-sur-Loire se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (Nantes Métropole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire avec le formulaire Cerfa n° 13410.
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Le document d’urbanisme de Saint-Sébastien-sur-Loire est de type PLUi. 18 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 59 zones dans tout le PLUi.
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Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
À Saint-Sébastien-sur-Loire, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Nantes Métropole. 18 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 59 zones dans tout le PLUi. Source : document 244400404_PLUI_20260518 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 197 communes).
- 28 596 habitants
- 18 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune
- 59 zones dans tout le PLUi
- Document PLUi
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Saint-Sébastien-sur-Loire
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 244400404_PLUI_20260518, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 776 ha | 66,0 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 3,8 ha | 0,3 % |
| Zones naturelles (N) | 391 ha | 33,3 % |
Zones urbaines
- UEi — Secteur d'activités économiques industrieles, logistiques et de commerce de gros (1,3 ha)
- UEm — Secteur d'activités économiques mixtes (60 ha)
- UMa — Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir (38 ha)
- UMap — Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir (5,5 ha)
- UMb — Quartier de grands ensembles ou de projet urbain (37 ha)
- UMc — Secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité (19 ha)
- UMd1 — Quartier pavillonaire (408 ha)
- UMd1p — Quartier pavillonaire (0,7 ha)
- UMd2 — Quartier pavillonaire (110 ha)
- UMd2p — Quartier pavillonaire (41 ha)
- UMe — Hameaux et villages (2,6 ha)
- US — Secteur de grands équipements d'intérêts collectifs ou de services publics (51 ha)
- USgv — Secteur de grands équipements d'intérêts collectifs ou de services publics (0,9 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUMa — Zone ouverte à l'urbanisation avec un projet d'ensemble (3,8 ha)
Zones naturelles
- Ne — Secteur naturel des cours d'eau navigables (132 ha)
- Nl — Secteur naturel de loisir et de nature en ville (142 ha)
- Nn — Secteur naturel de qualité (49 ha)
- Ns — Espace naturel remarquable (69 ha)
Patrimoine et protections à Saint-Sébastien-sur-Loire
- Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Folie de la Gibraye » et « Chapelle ».
- Natura 2000 : 4 sites touchant la commune, dont « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » et « Estuaire de la Loire ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 3 de type II, dont « PRAIRIE DE MAUVES, ILE HÉRON ET VASIÈRES DE LOIRE », « BOIS ET MARES DE CHALONGES » et « VALLÉE DE LA LOIRE A L'AVAL DE NANTES ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Saint-Sébastien-sur-Loire
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (207 communes).
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi-LOIRE Aval Agglo Nantaise — approuvé
Plans de prévention recensés dans 78 communes du département.
Marché du logement à Saint-Sébastien-sur-Loire
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Saint-Sébastien-sur-Loire (2025)
- Prix médian des maisons : 3 371 €/m²
- Prix médian des appartements : 3 262 €/m²
- Ventes recensées : 454
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 39 % au-dessus de la médiane départementale (2 424 €/m², 152 communes) et 10 % au-dessus de la médiane intercommunale (Nantes Métropole : 3 052 €/m², 24 communes) ; appartements 3 % au-dessus de la médiane départementale (3 180 €/m², 48 communes) et 3 % au-dessus de la médiane intercommunale (Nantes Métropole : 3 180 €/m², 20 communes).
Construction et logements à Saint-Sébastien-sur-Loire
Logements autorisés : 2021 : 228 · 2022 : 23 · 2023 : 83 · 2024 : 127 · 2025 : 9.
Logements commencés : 2021 : 398 · 2022 : 88 · 2023 : 16 · 2024 : 77.
En 2025, 9 logements autorisés, contre 115 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 470 logements autorisés, dont 76,6 % en collectif.
Parc de logements : 14 683 logements ; résidences principales 94,4 %, vacants 4,0 %, maisons 52,4 %, propriétaires occupants 58,1 %.
Taxe d’aménagement à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4,1 % sur 207 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
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Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire : déposer un dossier
- Adresse : Place Marcellin-Verbe, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
- Téléphone : 02 40 80 85 00
- Horaires : Lundi au mercredi : 08h30–12h00, 13h30–17h30 ; Jeudi : 13h30–17h30 ; Vendredi : 08h30–12h00, 13h30–17h30 ; Samedi : 09h00–12h00
- Site : saintsebastien.fr
Population
Population de Saint-Sébastien-sur-Loire : 28 596 habitants. 5e commune la plus peuplée sur 207 du département ; 4e sur 24 dans l’intercommunalité Nantes Métropole.
Superficie : 11,76 km², soit 2 432 habitants par km².
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 244400404_PLUI_20260518, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 01/10/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/11/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
Le document d'urbanisme de Saint-Sébastien-sur-Loire
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_244400404 — partition GPU.
- 244400404_PLUI_20260518 — identifiant du document GPU.
Vérifier une parcelle à Saint-Sébastien-sur-Loire
Repérez la zone de la parcelle (AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.
Analyser une parcelle à Saint-Sébastien-sur-Loire
Questions fréquentes sur le PLUi de Saint-Sébastien-sur-Loire
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Saint-Sébastien-sur-Loire sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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