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PLU de Frouzins (31) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Frouzins ?

Le document d’urbanisme de Frouzins se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Le Muretain Agglo). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Frouzins avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Frouzins : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme de Frouzins est de type PLU. 19 zones du document publié.

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Zone et règles d’une adresse à Frouzins, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Frouzins ?

À Frouzins, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 8 février 2023. Le PLU compte 19 zones. Source : document 31203_PLU_20230208 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

Historique du document d’urbanisme de Frouzins

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/06/2017 :

Analyser une parcelle à FrouzinsVérifier la constructibilité

Les zones du PLU de Frouzins

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA
  • Zones urbaines : UAa
  • Zones urbaines : UAb
  • Zones urbaines : UAc
  • Zones urbaines : UB
  • Zones urbaines : UC
  • Zones urbaines : UCi
  • Zones urbaines : UEa
  • UEv1 — Zone UE
  • UEv2 — Zone UE

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : AU
  • Zones à urbaniser : AU0

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A
  • Zones agricoles : Ah

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N
  • Zones naturelles : NL
  • Zones naturelles : Nb
  • Zones naturelles : Nh
  • Zones naturelles : Np

Patrimoine et protections à Frouzins

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Frouzins

Plans de prévention des risques recensés :

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Frouzins

Prix de l’immobilier à Frouzins (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 4 % au-dessus de la médiane départementale (2 646 €/m², 114 communes) et 5 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA Le Muretain Agglo : 2 599 €/m², 16 communes) ; appartements 3 % au-dessus de la médiane départementale (2 523 €/m², 65 communes) et 8 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA Le Muretain Agglo : 2 410 €/m², 12 communes).

Construction et logements à Frouzins

Logements autorisés : 2021 : 50 · 2022 : 91 · 2023 : 246 · 2024 : 222 · 2025 : 13.

Logements commencés : 2021 : 45 · 2022 : 30 · 2023 : 11 · 2024 : 7.

En 2025, 13 logements autorisés, contre 152 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 622 logements autorisés, dont 73,8 % en collectif.

Parc de logements : 4 530 logements ; résidences principales 95,3 %, vacants 3,9 %, maisons 67,1 %, propriétaires occupants 60,6 %.

Taxe d’aménagement à Frouzins en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Frouzins

Mairie de Frouzins : déposer un dossier

Population

Population de Frouzins : 9 805 habitants. 22e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 5e sur 26 dans l’intercommunalité CA Le Muretain Agglo.

Superficie : 7,91 km², soit 1 240 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Frouzins

    • PLU — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_31203 — partition GPU.
    • 31203_PLU_20230208 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Vérifier une parcelle à Frouzins

    Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Frouzins

    Questions fréquentes sur le PLU de Frouzins

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Frouzins ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLU de Frouzins sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

    Communes voisines

    Autres communes du département

    Aller plus loin

    Extraits du règlement de Frouzins

    Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

    Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

    Zone UC

    Hauteur maximale

    La hauteur des constructions ne pourra excéder 6,5 mètres (soit 2 niveaux maximum – R+1) ; 3.

    Zone UC · Page PDF indexée 55 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 20 % de la superficie totale de l’unité foncière.

    Zone UC · Page PDF indexée 55 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

    Implantation par rapport aux voies

    En bordure des autres voies existantes ou futures, les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement existant ou projeté au moins égale à 4 mètres, à l’exception des bâtiments annexes* qui peuvent être implantés à l’alignement, à condition que leur hauteur totale sur cet alignement ne dépasse pas 2,40 mètres.

    Zone UC · Page PDF indexée 53 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone UA

    Hauteur maximale

    La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres (soit 3 niveaux maximum – R+2) excepté dans les secteurs* UAb et UAc où la hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres (soit 4 niveaux maximum – R+3) et dans le secteur de l’OAP patrimoniale où celle-ci ne pourra excéder 9 mètres).

    Zone UA · Page PDF indexée 21 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux voies

    Dans le secteur* UAa : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques ou la limite d’emprise des voies privées existantes ou projetées.

    Zone UA · Page PDF indexée 17 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone UB

    Emprise au sol

    L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie totale de l’unité foncière.

    Zone UB · Page PDF indexée 38 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

    Implantation par rapport aux voies

    En bordure de la RD15, les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement existant ou projeté au moins égale à : - 6 mètres à l’Ouest de la voie.

    Zone UB · Page PDF indexée 36 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Analyser une parcelle à Frouzins