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PLU et cadastre de Damparis (39) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Damparis (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Damparis, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Grand Dole, approuvé le 26 septembre 2024. 16 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 52 zones dans tout le PLUi. Source : document 200010650_PLUi_20240926 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Damparis ?

Le document d’urbanisme de Damparis se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Grand Dole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Damparis avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Damparis ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 9 zones urbaines (UBa, UCb, UD, UE, UJ, UP et 3 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUB, 1AUY), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AP), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NC, NL), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques technologiques « PPRt Solvay » (approuvé en 2010), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Damparis.

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Zone et règles d’une adresse à Damparis, sans compte

Document d’urbanisme de Damparis

Damparis : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200010650 — partition GPU.
  • 200010650_PLUi_20240926 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Damparis

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/12/2019 :

  • 26/09/2024 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 22/07/2020
  • 18/12/2019

Intercommunalité : CA du Grand Dole.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Abergement-la-Ronce, Amange, Archelange, Audelange, Aumur, Authume, Auxange, Baverans, Biarne, Brevans, Champagney, Champdivers, Champvans, Châtenois, Chevigny, Choisey, Crissey, Le Deschaux, Dole, Éclans-Nenon, Falletans, Foucherans, Frasne-les-Meulières, Gevry, Gredisans, Jouhe, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Malange, Menotey, Moissey, Monnières, Nevy-lès-Dole, Parcey, Peintre, Peseux, Pointre, Rainans, Rochefort-sur-Nenon, Romange, Saint-Aubin, Sampans, Tavaux, Villers-Robert, Villette-lès-Dole, Vriange.

Périmètre annoncé du document : 47 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Damparis

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200010650_PLUi_20240926, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Damparis (superficie : 8,91 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)257 ha28,8 %
Zones à urbaniser (AU)13 ha1,4 %
Zones agricoles (A)189 ha21,2 %
Zones naturelles (N)431 ha48,4 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UBa (23 ha), UCb (99 ha), UD (11 ha), UE (3,2 ha), UJ (1,9 ha), UP (5,5 ha), UZa1 (37 ha), UZf (5,6 ha), UZi (70 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AUB (10 ha), 1AUY (2,2 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (183 ha), AP (6,4 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (295 ha), NC (120 ha), NL (15 ha)

Risques naturels et technologiques à Damparis

  • Séisme
  • Risque industriel : effet thermique ; effet de surpression ; effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (4), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRT — PPRt Solvay — approuvé — prescription le 01/07/2008, approbation le 24/02/2010

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Damparis

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Damparis (2025)

  • Prix médian des maisons : 1 920 €/m²
  • Ventes recensées : 31

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons au niveau de la médiane départementale (1 912 €/m², 17 communes).

Construction et logements à Damparis

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 5.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 5 logements autorisés, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 1 337 logements ; résidences principales 92,0 %, vacants 7,1 %, maisons 78,5 %, propriétaires occupants 69,8 %.

Taxe d’aménagement à Damparis en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (357 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Damparis

Mairie de Damparis : déposer un dossier

  • Adresse : Rue de Belvoye, 39500 Damparis
  • Téléphone : 03 84 79 74 74
  • Horaires : Lundi : 08h30–11h45, 15h00–17h00 ; Mardi : 08h30–18h00 ; Mercredi au jeudi : 08h30–11h45, 15h00–17h00 ; Vendredi : 08h30–11h45, 15h00–16h30
  • Site : ville-damparis.fr

Population

Population de Damparis : 2 587 habitants. 11e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 3e sur 47 dans l’intercommunalité CA du Grand Dole.

Superficie : 8,91 km², soit 290 habitants par km².

Code postal : 39500.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Damparis

Comment identifier la zone d’une parcelle à Damparis ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Damparis : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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