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PLU de Bessancourt (95) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Bessancourt ?

Le document d’urbanisme de Bessancourt se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Val Parisis). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bessancourt avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bessancourt : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme de Bessancourt est de type PLU. 26 zones du document publié.

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Zone et règles d’une adresse à Bessancourt, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Bessancourt ?

À Bessancourt, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 11 décembre 2025. Le PLU compte 26 zones. Source : document 95060_PLU_20251211 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2022, 165 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bessancourt

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 08/07/2020 :

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Les zones du PLU de Bessancourt

Zones urbaines

  • UA — Centre ancien comportant des habitations et activités diverses
  • UAa — Secteur ancien comportant des dispositions particulières
  • UAc — Centre ancien comportant des habitations et activités diverses ; Centre ancien comportant des habitations et activités diverses. Le secteur UAc concerne l'ilot central et bénéficie de dispositions particulières aux articles 6, 7 et 10.
  • UC — Zone d'habitat composée d'immeubles collectifs bas
  • UCe — Zone d'habitat composée d'immeubles collectifs bas. Le secteur UCe concerne l'emprise des "lignes électriques stratégiques".
  • UE — Zone composée de secteur d'équipements publics et de commerces ; Zone composée de secteurs d'équipements publics et de commerces
  • UEc — Zone composée de secteurs d'équipements publics et de commerces. Le secteur UEc bénéficie de dispositions particulières à l'article 10.
  • UG — Zone à caractère résidentiel
  • UGc — Zone à caractère résidentiel. Le secteur UGc bénéficie de dispositions particulières aux articles 5 et 10.
  • UGe — Zone à caractère résidentiel. Le secteur UGe concerne l'emprise des "lignes électriques stratégiques".
  • UGm — Zone à caractère résidentiel. Le secteur UGm bénéficie de dispositions particulières aux articles 6, 9, 10 et 13.
  • UGme — Zone à caractère résidentiel. Le secteur UGme concerne l'emprise des "lignes électriques stratégiques".
  • UI — Zone d'activités réservées aux établissements industriels, scientifiques, et techniques, ainsi qu'aux activités artisanales

Zones à urbaniser

  • AUGV — Zone d'urbanisation future sous forme d'une opération d'ensemble, destinée à l'accueil des gens du voyage
  • AUK — Zone d'urbanisation future sous forme d'une opération d'ensemble à vocation d'artisanat et de commerce
  • AUR — Zone d'urbanisation future sous forme d'une opération d'ensemble à vocation d'habitat
  • AURc — Zone d'urbanisation future sous forme d'une opération d'ensemble à vocation d'habitat
  • AURm — Zone d'urbanisation future sous forme d'une opération d'ensemble à vocation d'habitat

Zones agricoles

  • A — Zone agricole qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique des terres agricoles
  • Aj — Zone agricole qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique des terres agricoles

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des élements qui la composent
  • NU — Zone naturelle comprenant une urbanisation diffuse.
  • NUa — Zone naturelle comprenant une urbanisation diffuse.
  • NUac — Zone naturelle comprenant une urbanisation diffuse.
  • NUc — Zone naturelle comprenant une urbanisation diffuse.
  • Nf — Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des élements qui la composent

Patrimoine et protections à Bessancourt

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bessancourt

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (183 communes).

Plans de prévention des risques recensés :

Plans de prévention recensés dans 120 communes du département.

Marché du logement à Bessancourt

Prix de l’immobilier à Bessancourt (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 15 % au-dessus de la médiane départementale (3 336 €/m², 83 communes) et 4 % en dessous de la médiane intercommunale (CA Val Parisis : 4 000 €/m², 15 communes) ; appartements 23 % au-dessus de la médiane départementale (3 142 €/m², 64 communes) et 13 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA Val Parisis : 3 419 €/m², 14 communes).

Construction et logements à Bessancourt

Logements autorisés : 2021 : 82 · 2022 : 370 · 2023 : 69 · 2024 : 244 · 2025 : 23.

Logements commencés : 2021 : 81 · 2022 : 287 · 2023 : 68 · 2024 : 18.

En 2025, 23 logements autorisés, contre 191 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 788 logements autorisés, dont 82,1 % en collectif.

Parc de logements : 4 091 logements ; résidences principales 90,5 %, vacants 8,5 %, maisons 53,9 %, propriétaires occupants 60,0 %.

Taxe d’aménagement à Bessancourt en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (182 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Bessancourt

Mairie de Bessancourt : déposer un dossier

Population

Population de Bessancourt : 8 869 habitants. 42e commune la plus peuplée sur 183 du département ; 12e sur 15 dans l’intercommunalité CA Val Parisis.

Superficie : 6,38 km², soit 1 390 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Bessancourt

    • PLU — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_95060 — partition GPU.
    • 95060_PLU_20251211 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Vérifier une parcelle à Bessancourt

    Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Bessancourt

    Questions fréquentes sur le PLU de Bessancourt

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Bessancourt ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bessancourt sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

    Communes voisines

    Autres communes du département

    Aller plus loin

    Extraits du règlement de Bessancourt

    Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

    Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

    Zone UG

    Emprise au sol

    L’emprise au sol est limitée à 40 % de la superficie du terrain.

    Zone UG · Page PDF indexée 57 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

    Zone UE

    Emprise au sol

    L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain.

    Zone UE · Page PDF indexée 44 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

    Implantation par rapport aux voies

    Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer ainsi qu’aux emprises publiques (places, jardins, parvis…).

    Zone UE · Page PDF indexée 43 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone UA

    Hauteur maximale

    La hauteur totale (HT) au faîtage est limitée à 12 mètres.

    Zone UA · Page PDF indexée 18 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol est limitée à 80 % de la superficie du terrain.

    Zone UA · Page PDF indexée 18 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Emprise au sol

    Implantation par rapport aux voies

    Pour les façades présentant un linéaire supérieur à 25 mètres sur un seul plan, un retrait, inférieur à 2,50 mètres, peut être autorisé sur l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

    Zone UA · Page PDF indexée 16 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone UC

    Implantation par rapport aux voies

    Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer ainsi qu’aux emprises publiques (places, jardins, parvis…).

    Zone UC · Page PDF indexée 31 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

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